Translation for "adopté à la majorité" to english
Adopté à la majorité
Translation examples
L'arrêt est adopté à la majorité des voix.
1. Judgements shall be adopted by majority vote.
Les dispositions transitoires proposées par les Pays-Bas, assorties d'une nouvelle date butoir désormais fixée au 1er juillet 2017, ont par ailleurs été adoptées à la majorité des voix (voir annexe II).
Transitional provisions proposed by the Netherlands with a revised date of 1 July 2017 were also adopted by majority vote (see annex II).
Tout amendement adopté par la majorité des Etats présents et votants à la conférence est soumis pour approbation à l'Assemblée générale des Nations Unies.
Any amendment adopted by majority of the State parties present and voting at the conference shall be submitted to the General Assembly of the United Nations for approval.
En décembre 2006, à la suite de la signature du Traité de Semipalatinsk, l'Assemblée générale a adopté à la majorité des voix une résolution (résolution 61/88) pour appuyer la zone en Asie centrale.
In December 2006, after the signing of the Semipalatinsk Treaty, the General Assembly adopted by majority vote a resolution in support of the Central Asian zone (resolution 61/88).
Comme l'a fait observer un intervenant, bien qu'il n'y ait pas de différence juridique entre les résolutions adoptées à la majorité ou à l'unanimité, il ne se souvenait pas d'avoir observé un écart de plus de 9 voix contre 6 dans un vote du Conseil.
As one speaker noted, though there was no legal difference between resolutions adopted by majority vote and those adopted unanimously, he could not recall a split as large as 9 to 6 in Council votes.
Bien que le Koweït ait voté contre cette résolution, celle-ci a été adoptée à la majorité des voix et le Gouvernement koweïtien s'y est conformé.
Kuwait voted against it, but the decision was adopted by majority and Kuwait was therefore bound by it.
Le 14 février, le Conseil des ministres a adopté, à la majorité, une version des projets de loi qui ne contenait pas les dispositions appuyées par le Parti d'action démocratique, et les projets de loi ont été transmis à l'Assemblée parlementaire.
On 14 February, the Council of Ministers adopted, by majority vote, versions of the laws that did not contain the provisions backed by SDA and forwarded them to the Parliamentary Assembly.
adopted by a majority
Lorsqu'elles sont adoptées, à la majorité au terme d'un vote, elles sont dépourvues de réalisme et d'efficacité.
Their adoption by a majority vote renders them unrealistic and ineffective.
Des résolutions analogues ont été adoptées par la majorité des membres de la Commission lors de sessions précédentes.
Similar resolutions had been adopted by a majority of the Commission's members at previous sessions.
Les positions adoptées par la majorité étant ce qu'elles sont, aucune solution évidente à cette situation fâcheuse n'apparaît.
Nor, given the positions adopted by the majority of members, was there any obvious solution to that predicament.
L'addition d'une nouvelle colonne comportant la séquence codée a été adoptée à la majorité.
The addition of a new column containing the coded sequence was adopted by a majority.
c) La décision rendue par écrit est adoptée à la majorité et les conclusions des juges doivent y figurer.
(c) The decision shall be adopted by a majority, shall be recorded in writing and shall contain the conclusions.
Il demeure cependant que le projet de résolution indonésien a été adopté à la majorité à la Première Commission.
However, it remains a fact that the Indonesian draft resolution was adopted by a majority in the First Committee.
3. La décision est adoptée à la majorité des membres de la Chambre.
3. The decision shall be adopted by a majority of the members of the Chamber.
Les décisions du Comité sont adoptées à la majorité des membres mais les opinions individuelles ne sont pas interdites.
The decisions of the Committee were adopted by a majority of members but there was no prohibition on individual opinions.
Le document final a été adopté à la majorité des pays participants.
The outcome document had been adopted by the majority of participating countries.
Ces mesures n'ont cependant pas été adoptées dans la majorité des écoles.
However, these measures have not been adopted in the majority of schools.
How many English words do you know?
Test your English vocabulary size, and measure how many words you know.
Online Test