Translation for "pris de la lettre" to english
Pris de la lettre
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Le Rapporteur spécial est par ailleurs conscient que le mot << faite >>, utilisé dans le troisième membre de phrase de la définition proposée (<< une déclaration unilatérale (...) faite par un État ou par une organisation internationale >>) prête à discussion : pris à la lettre, il pourrait donner à penser que l'objection produit des effets par elle-même sans qu'aucune autre condition doive être remplie; or elle doit au moins être licite.
24. The Special Rapporteur is, moreover, aware that the word "made" in the definition ("a unilateral statement ... made by a State or an international organization") is open to discussion: taken literally, it might be understood as meaning that the objection produces effects per se without any other condition having to be met; yet, it must at least be permissible.
Il reste que son abondance, sa cohérence, et l’absence d’objections de principe à l’encontre de ce type de réserves témoignent d’un besoin social qu’il serait absurde de récuser au nom d’une logique juridique abstraite On peut aussi faire valoir que si les termes de la définition de Vienne devaient être pris à la lettre, il serait inutile d’inclure dans certains traités une clause expresse interdisant les réserves générales (à l’image de ce que fait l’article 64, paragraphe 1, de la Convention européenne des droits de l’homme); or cette pratique, relativement fréquente, a persisté après l’adoption de la Convention de Vienne de 1969.
But the sheer number and consistency of such reservations, together with the lack of objections to them in principle, reflect a social need which it would be absurd to challenge in the name of abstract legal reasoning. It should also be stressed that, if the terms used in the Vienna definition were to be taken literally, it would be unnecessary to include a clause in certain treaties expressly prohibiting general reservations as is done by art. 64, para. 1, of the European Convention on Human Rights. This relatively common practice continued after the adoption of the 1969 Vienna Convention.
Il faut espérer que, compte tenu de la récente orientation que l'on note à la Conférence du désarmement, il sera possible d'entamer des travaux de fond au début de l'année prochaine, et nous espérons sincèrement que le projet de résolution qui << souligne à quel point il importe que la Conférence commence dès maintenant ses travaux de fond sur les points de l'ordre du jour qui ont fait l'objet d'un consensus >> sera pris à la lettre par les États membres de la Conférence du désarmement.
We hope that, in light of recent movement in the Conference on Disarmament, it will be possible to take up substantive work early next year, and we sincerely hope that the draft resolution, which "stresses the urgent substantive need for the Conference to commence work on its agreed agenda items at this juncture", will be taken literally by the member States of the Conference on Disarmament.
27) La Commission tenait à indiquer par ailleurs qu'elle est consciente que le mot <<faite>>, utilisé dans le troisième membre de phrase de la définition proposée (<<une déclaration unilatérale (...) faite par un État ou par une organisation internationale>>) prêtait à discussion: pris à la lettre, il pouvait donner à penser que l'objection produisait des effets par ellemême sans qu'aucune autre condition ne doive être remplie; or, comme les réserves, les objections devaient être licites.
(27) The Commission should also point out that it is aware that the word "made", in the third clause of the proposed definition ("a unilateral statement ... made by a State or an international organization") is open to discussion: taken literally, it might be understood as meaning that the objection produces effects per se without any other condition having to be met; yet objections, like reservations, must be permissible.
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