Translation for "principes de la loi" to english

Principes de la loi

• principles of the law
• principles of law

Translation examples

principles of the law

Dans ce cadre, en l'absence de parents ou de tuteurs, les enfants sont élevés dans des centres ou foyers pour enfants dans le respect des principes de la loi islamique.
In that framework, in the event that the parents or guardians are absent, there are shelters and homes where children are raised respectfully in accordance with the principles of Islamic law.

47. Le Gouvernement royal du Cambodge considère que les dispositions de la Convention ne sont incompatibles avec aucune disposition, principe, mesure ou loi du pays.
47. The Royal Government of Cambodia does not consider the provisions of the Convention to be incompatible with any other provision, principle, measure or law of the country.

L'accent devrait être mis sur ce principe dans les lois sur l'environnement.
Emphasis should be placed on this principle in environmental laws.

Le Ministère de l'éducation donne à tous les établissements d'enseignement des instructions en vue de réaliser de diverses manières le principe de cette loi.
MEXT gives instructions to education-related institutions to realize the principle of this Law.

Par ailleurs, les tribunaux administratifs, de par leur spécialisation, sont mieux placés pour appliquer les principes de cette loi que les tribunaux ordinaires.
Furthermore, by virtue of its specialization, the administrative judiciary is better able than the ordinary courts to apply the principles of that law.

En application de ce principe, une nouvelle loi sur la citoyenneté a été adoptée en 1994.
Based on this principle, a new Law on Citizenship was adopted in 1994.

La plupart des États ont combiné ces deux principes dans leurs lois sur la nationalité.
Most States have combined these two principles in their laws on nationality.

Les dispositions de la Convention seront interprétées à la lumière des principes découlant des lois et valeurs islamiques.
The provisions of the Convention shall be interpreted in the light of the principles of Islamic laws and values.

À cette fin, il a produit du matériel pédagogique reliant les principes de la Convention relative aux droits de l'enfant aux principes de la loi islamique.
To that end, it had produced educational materials which linked the principles of the Convention on the Rights of the Child to the principles of Islamic law.

principles of law

Inscrire ces principes dans la loi est essentiel, mais pas suffisant.
30. Enshrining principles in law is very instrumental, but not sufficient in itself.

Ils doivent cependant respecter les principes et les lois du Cambodge et ne pas permettre que des actes contre l'humanité soient commis dans leurs locaux.
However, they have to comply with the principles and laws of the Kingdom of Cambodia by not allowing acts against humanity on their property at all.

Partant de ces principes constitutionnels, la loi algérienne veille à ce que dans aucun domaine de la vie, il n'y ait de distinction entre l'homme et la femme qui jouissent ainsi d'une totale égalité en droits et en devoirs.
Starting from these constitutional principles, Algerian law ensures that in no area of life is any distinction made between men and women, who enjoy complete equality in their rights and duties.

La Commission de révision a pour mandat, entre autres, d'examiner les principes et les lois en matière de droits de l'homme à incorporer dans la Constitution.
The terms of reference for the Review Commission include an examination of principles and laws pertaining to human rights to be incorporated in the Constitution.

Tous les États membres devraient ainsi s'assurer que les droits des migrants sont protégés et évitent les expulsions massives et autres activités contraires aux principes et aux lois internationalement convenus.
All Member States should therefore ensure that the rights of migrants are protected and refrain from mass expulsion and other activities at odd with the international principles and laws.

285. Actuellement, au Cambodge, il n'y a pas de principe ou de loi qui restreint le droit dans le domaine religieux.
285. There is at present no principle or law in Cambodia which limits rights in the sphere of religion.

b) les dispositions et principes de la loi N° 59 censés avoir été violés. >>
(b) The provisions and principles of Law No. 59 allegedly violated".

À partir de ces principes fondamentaux, la loi définit les rôles de l'État, des autorités locales et des citoyens et souligne leurs responsabilités respectives dans l'instauration d'une société de l'égalité des sexes.
Based on these basic principles, the law sets forth the roles of the State, local governments, and citizens and underlines their respective responsibilities in the development of a gender-equal society.