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Prendre a

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Par sa résolution 1306 (2000), le Conseil de sécurité, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte, entre autres choses, a décidé que tous les États prendraient les mesures nécessaires pour interdire l'importation directe ou indirecte sur leur territoire de tous les diamants bruts en provenance de la Sierra Leone; a prié le Gouvernement sierra-léonais de faire en sorte qu'un régime efficace de certificat d'origine applicable au commerce des diamants soit mis en place d'urgence en Sierra Leone; a décidé que les mesures visées ci-dessus ne s'appliqueraient pas aux diamants bruts contrôlés par le Gouvernement sierra-léonais au moyen du régime de certificat d'origine lorsque le Comité créé par la résolution 1132 (1997) aurait fait savoir au Conseil, compte tenu d'avis d'experts obtenus par le Secrétaire général à la demande du Comité, qu'un régime efficace était pleinement opérationnel; a décidé également que les mesures susmentionnées étaient instituées pour une période initiale de 18 mois, et a affirmé qu'à la fin de cette période il examinerait la situation en Sierra Leone, y compris l'étendue de l'autorité du Gouvernement sur les zones de production de diamants, en vue de décider s'il convenait de proroger ces mesures et, si nécessaire, de les modifier ou d'en adopter de nouvelles; a décidé en outre que le Comité s'acquitterait aussi des tâches ci-après : a) demander à tous les États de lui communiquer des éléments d'information à jour sur les dispositions qu'ils auraient prises pour assurer l'application effective des mesures imposées par la résolution; b) examiner les informations portées à son attention au sujet de violations des mesures susmentionnées, en identifiant si possible les personnages ou les entités, y compris les navires, qui seraient impliqués dans de telles violations; c) lui présenter périodiquement des rapports sur les informations qui lui auraient été communiquées au sujet de violations présumées des mesures susmentionnées; d) promulguer les directives nécessaires pour faciliter l'application des mesures susmentionnées; et e) poursuivre sa coopération avec d'autres comités des sanctions, en particulier le Comité créé par la résolution 985 (1995) concernant le Libéria et le Comité créé par la résolution 864 (1993) concernant la situation en Angola; a demandé à tous les États, surtout à ceux dont on savait que le territoire servait au transit de diamants bruts en provenance de la Sierra Leone, et à toutes les organisations internationales et régionales compétentes de se conformer rigoureusement aux dispositions de la résolution nonobstant l'existence de droits conférés ou d'obligations imposées par un accord international, un contrat, une licence ou une autorisation ayant pris effet avant la date d'adoption de la résolution; a prié le Comité de tenir une audition préliminaire à New York le 31 juillet 2000 au plus tard afin d'évaluer le rôle des diamants dans le conflit en Sierra Leone et les liens entre le commerce des diamants sierra-léonais et le commerce des armements et du matériel connexe mené en violation de la résolution 1171 (1998), en entendant les représentants des États et des organisations régionales intéressés, des représentants de l'industrie du diamant et d'autres experts, a prié le Secrétaire général d'assurer les ressources nécessaires à cet effet, et a prié en outre le Comité de lui faire connaître ses conclusions; a souligné qu'il importait d'étendre l'autorité de l'État aux zones de production de diamants afin d'apporter une solution durable au problème que posait l'exploitation illégale de diamants en Sierra Leone; a décidé de procéder à un premier examen de l'effet des mesures imposées par la résolution le 15 septembre 2000 au plus tard, puis à d'autres tous les six mois après la date de l'adoption de la résolution, et d'envisager alors quelles autres mesures il conviendrait de prendre; a rappelé aux États qu'ils avaient l'obligation de respecter scrupuleusement les mesures imposées par la résolution 1171 (1998), et leur a demandé, s'ils ne l'avaient pas déjà fait, d'appliquer, de renforcer ou de promulguer, selon le cas, des mesures législatives aux termes desquelles se rendaient coupables d'une infraction pénale en droit interne leurs ressortissants ou d'autres personnes opérant sur leur territoire qui ne respectaient pas les mesures imposées par la résolution 1171 (1998), et de rendre compte au Comité, le 31 juillet 2000 au plus tard, de l'application de ces mesures; a prié le Secrétaire général, agissant en consultation avec le Comité, de constituer, pour une période initiale de quatre mois, un groupe d'experts, comprenant cinq membres au maximum, chargé de : a) rassembler des informations au sujet des violations éventuelles des restrictions imposées par la résolution 1171 (1998), ainsi que des liens entre le commerce des diamants et le commerce des armements et du matériel connexe; b) examiner si les systèmes de contrôle de la navigation aérienne dans la région étaient adéquats pour repérer les vols d'appareils dont on soupçonnait qu'ils transportaient à travers les frontières nationales des armements et du matériel connexe en violation des restrictions imposées par la résolution 1171 (1998); c) prendre part, si possible, à l'audition susmentionnée; et d) présenter au Conseil, le 31 octobre 2000 au plus tard, par l'intermédiaire du Comité, un rapport contenant des observations et recommandations visant à renforcer l'application des mesures imposées par la résolution 1171 (1998) et de celles imposées par la résolution 1306 (2000), et a prié aussi le Secrétaire général de fournir les ressources nécessaires; s'est déclaré prêt, notamment sur la base du rapport établi en application de l'alinéa d) ci-dessus, à examiner les mesures qu'il conviendrait de prendre concernant les États dont il avait établi qu'ils avaient violé les mesures imposées par les résolutions 1171 (1998) et 1306 (2000). (Pour le texte intégral de la résolution 1306 (2000), voir l'appendice V.)
By resolution 1306 (2000), the Security Council, acting under Chapter VII of the Charter, inter alia, decided that all States should take the necessary measures to prohibit the direct or indirect import of all rough diamonds from Sierra Leone to their territory; requested the Government of Sierra Leone to ensure, as a matter of urgency, that an effective Certificate of Origin regime for trade in diamonds was in operation in Sierra Leone; decided that rough diamonds controlled by the Government of Sierra Leone through the Certificate of Origin regime should be exempt from the measures imposed above when the Committee established by resolution 1132 (1997) had reported to the Council, taking into account expert advice obtained at the request of the Committee through the Secretary-General, that an effective regime was fully in operation; decided that the measures referred to above were established for an initial period of 18 months, and affirmed that, at the end of that period, it would review the situation in Sierra Leone, including the extent of the Government's authority over the diamond-producing areas, in order to decide whether to extend those measures for a further period and, if necessary, to modify them or adopt further measures; further decided that the Committee should also undertake the following tasks: (a) to seek from all States further information regarding the action taken by them with a view to implementing effectively the measures imposed by the resolution; (b) to consider information brought to its attention concerning violations of the measures imposed, identifying where possible persons or entities, including vessels, reported to be engaged in such violations; (c) to make periodic reports to the Security Council on information submitted to it regarding alleged violations of the measures imposed; (d) to promulgate such guidelines as might be necessary to facilitate the implementation of the measures imposed; and (e) to continue its cooperation with other relevant sanctions committees, in particular that established pursuant to resolution 985 (1995) concerning Liberia and that established pursuant to resolution 864 (1993) concerning the situation in Angola; called upon all States, in particular those through which rough diamonds from Sierra Leone were known to transit, and all relevant international and regional organizations to act strictly in accordance with the provisions of the resolution notwithstanding the existence of any rights or obligations conferred or imposed by any international agreement or any contract entered into or any licence or permit granted prior to the date of adoption of the resolution; requested the Committee to hold an exploratory hearing in New York no later than 31 July 2000 to assess the role of diamonds in the Sierra Leone conflict and the link between trade in Sierra Leone diamonds and trade in arms and related materiel in violation of resolution 1171 (1998), involving representatives of interested States and regional organizations, the diamond industry and other relevant experts, requested the Secretary-General to provide the necessary resources, and further requested the Committee to report on the hearing to the Council; stressed the need for the extension of government authority to the diamond-producing areas for a durable solution to the problem of illegal exploitation of diamonds in Sierra Leone; decided to conduct a first review of the measures imposed by the resolution no later than 15 September 2000, and further such reviews every six months after the date of adoption of the resolution, and to consider at those times what further measures might be necessary; reminded States of their obligation to implement fully the measures imposed by resolution 1171 (1998), and called upon them, where they had not already done so, to enforce, strengthen or enact, as appropriate, legislation making it a criminal offence under domestic law for their nationals or other persons operating on their territory to act in violation of the measures imposed by resolution 1171 (1998), and to report to the Committee not later than 31 July 2000 on the implementation of those measures; requested the Secretary-General, in consultation with the Committee, to establish a panel of experts, for an initial period of four months, consisting of no more than five members, (a) to collect information on possible violations of the measures imposed by resolution 1171 (1998) and the link between trade in diamonds and trade in arms and related materiel; (b) to consider the adequacy, for the purpose of detecting flights of aircraft suspected of carrying arms and related materiel across national borders in violation of the measures imposed by resolution 1171 (1998), of air traffic control systems in the region; (c) to participate, if possible, in the hearing referred to above; and (d) to report to the Council through the Committee with observations and recommendations on strengthening the implementation of the measures imposed by resolution 1171 (1998), and of those imposed by resolution 1306 (2000), no later than 31 October 2000, and further requested the Secretary-General to provide the necessary resources; expressed its readiness, on the basis, inter alia, of the report produced pursuant to (d) above, to consider appropriate action in relation to States that it determined to have violated the measures imposed by resolution 1171 (1998) and resolution 1306 (2000). (For the full text of resolution 1306 (2000), see appendix V.)