Translation for "présenté au procès" to english

Présenté au procès

• presented at trial
• at trial

Translation examples

presented at trial

À l'instar de la disposition qui veut que seules les preuves présentées au procès sont considérées à des fins de sanction, la réforme élimine la possibilité d'utiliser des aveux extorqués pour établir la culpabilité.
This provision, together with the provision that only evidence presented at trial shall be considered for purposes of sentencing, eliminates the possibility of a forced confession being used to enter a conviction.

De manière générale, lorsque, dans le système accusatoire, l'accusé n'est pas présent au procès, il risque même de perdre son droit de recours.
In general, where the accused is not present at trial in the adversarial system, he or she may even forfeit the right of appeal.

k) le droit à être présente au procès et à faire appel de la décision;
(k) The right to be present at trial and to appeal;

Dans un cas récent à Vukovar, 22 inculpés devaient comparaître mais un seul était présent au procès.
In a recent case in Vukovar, 22 individuals were under indictment but only one was present at trial.

334. Les éléments de preuve présentés au procès doivent toujours faire l'objet d'un examen contradictoire (articles 304 f) et 308 2) du Code de procédure de Macao).
334. Evidence presented at trial must always be subject to adversarial examination (arts. 304 (f) and 308 (2) of the CPC).

Par principe, les Chambres de première instance sont les mieux placées pour examiner les éléments de preuve présentés au procès, pour les évaluer et leur accorder une valeur probante.
As a matter of principle, Trial Chambers were best placed to hear, assess and weigh the evidence presented at trial.

Ce type d'avis d'expert peut réduire la durée des instructions et le nombre d'éléments de preuve présentés au procès.
Such expert advice can reduce the length of investigations and the volume of evidence presented at trial.

b) Des avocats ont toujours été présents aux procès et les détenus ont bénéficié de toutes les garanties auxquelles ils avaient droit durant l'enquête et au procès;
(b) Lawyers were always present during trials, and detainees enjoyed all the safeguards to which they were entitled during investigation and trial;

297. Le droit pour l'accusé d'être présent au procès; le jugement par défaut ou par contumace.
297. The right to be present and trial in absentia.

Laissons le relevé que le tribunal a décidé d'autoriser au témoignage du défunt à être présenté au procès.
Let the record note that the court has decided to allow the deceased's testimony to be presented at trial.

M. Shore introduit des preuves non présentées au procès.
Mr. Shore is introducing evidence that was never presented at trial.

Enregistrées comme preuve, documentées, présenter au procès.
Logged as evidence, documented, present at trial.