Translation for "prélèvement fiscal" to english

Prélèvement fiscal

• tax levy

Translation examples

tax levy

:: Le Gouvernement se penchera sur la question de savoir s'il est opportun d'instaurer un système national d'assurance juridique financé par prélèvement fiscal sur le modèle de l'assurance maladie afin de garantir l'accès à une assistance juridique;
GOB will examine the merit of introducing a national legal insurance scheme, funded from a tax levy similar to that for health insurance, to ensure means-tested access to legal representation.

D'autres mesures moins fréquemment utilisées pour encourager la recherche locale sont l'octroi d'incitations salariales pour certains projets de R-D, l'application de dégrèvements fiscaux pour des activités de R-D et l'adoption de prélèvements fiscaux à l'appui de la recherche-développement.
Other less frequently used measures to induce local research capability include enriched salary incentives for selected R & D projects, tax rebates for R & D activities and tax levies to support R & D.

La Fédération et les Länder perçoivent conjointement l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le chiffre d'affaires (taxe sur la valeur ajoutée), soit environ 70 % de l'ensemble des prélèvements fiscaux.
The Federation and the Länder jointly receive income tax, corporate income tax and turnover (value added) tax, which make up about 70 per cent of all taxes levied.

De nombreux pays étudient les différentes options permettant de mobiliser un financement durable, tel que des fonds en fiducie, des affectations obligatoires dans le budget des ministères et de nouveaux prélèvements fiscaux sur les télécommunications et les billets d'avion.
Several countries are studying various options to mobilize sustainable financing, such as national HIV trust funds, mandatory earmarks in ministry budgets and new tax levies on telecommunications and airline tickets.

Les modèles nationaux d'investissement peuvent employer des mécanismes de mobilisation de ressources innovants tels quels nouveaux prélèvements fiscaux, les fonds en fiducie nationaux et les affectations budgétaires obligatoires.
National investment cases can utilize innovative resource mobilization mechanisms such as new tax levies, national trust funds and mandatory budget earmarks.

Prélèvements fiscaux sur l'importation et la vente de pétrole
Petroleum import and sales tax levy