Translation for "par la suite devenu" to english

Par la suite devenu

• subsequently became
• eventually became

Translation examples

subsequently became

S'agissant des limites fixées par les États concernant le plateau continental, il convient une fois encore de noter que leur validité est parfois douteuse, notamment lorsque ces limites et les lois les fixant se fondaient initialement sur les dispositions de la Convention relatives aux limites du plateau continental, adoptée à Genève le 29 avril 1958, et que les États concernés sont par la suite devenus parties à la Convention des Nations Unies relative au droit de la mer.
52. Regarding claims with respect to the continental shelf, it should again be noted that their status may appear in certain cases rather ambiguous, especially where the claims and legislation were initially based on the Convention on the Continental Shelf, adopted at Geneva on 29 April 1958, and where the State concerned subsequently became a State party to UNCLOS.

Alors même que le défendeur était par la suite devenu partie au contrat de distribution et avait son établissement dans un État contractant, le tribunal a considéré qu'il ressortait de la jurisprudence que c'était l'établissement des parties initiales au contrat qui déterminait l'applicabilité ou l'inapplicabilité de la Convention, et le fait que le défendeur était devenu partie au contrat "ne devait pas entrer en ligne de compte" car ce fait n'était pas connu des parties "à un moment quelconque avant la conclusion ou lors de la conclusion du contrat" (paragraphe 2 de l'article premier de la CVIM).
Even though the defendant subsequently became a party to the distribution contract and was from a Contracting State, the court held that case law showed that it was the place of business of the original parties to the contract that governed whether or not the Convention would apply, and the fact that the defendant, became a party to the contract "[was] to be disregarded" because it was not known to the parties "at any time before or at the conclusion of the contract". (Article 1 (2) CISG).

Deux États sont par la suite devenus parties à la Convention, portant ainsi à 64 le nombre total d'États examinés au cours de la quatrième année.
Two States subsequently became parties to the Convention, bringing the total of States under review in the fourth year to 64.

Elle est par la suite devenue la Coordonnatrice du Groupe II. Il convient de noter qu’entre 1984 et 1991, elle avait travaillé comme consultante indépendante, fréquemment sous les auspices de Matrix Development Consultants.
She subsequently became the Unit II coordinator. It should be noted that the staff member had previously worked as an independent consultant, frequently under the umbrella of Matrix Development Consultants, between 1984 and 1991.

80. En ce qui concerne les deux projets mentionnés dans le sixième rapport, chacun d'entre eux étant par la suite devenu une convention, il conviendrait d'ajouter que la Convention du Conseil de l'Europe, maintes fois citée dans le présent rapport, inclut dans son texte final ces trois motifs d'exonération de responsabilité, et en ajoute deux autres touchant les cas dans lesquels le dommage : "d) résulte d'une pollution d'un niveau acceptable eu égard aux circonstances locales pertinentes; ou e) résulte d'une activité dangereuse menée licitement dans l'intérêt de la victime, dans la mesure où il était raisonnable de l'exposer aux risques de cette activité dangereuse".
80. With regard to the two drafts mentioned in the sixth report, each of which subsequently became a convention, we should add that the Council of Europe Convention, cited many times in this report, in its final text includes these three grounds for exemption from liability, and adds two other grounds relating to when the damage: "(d) was caused by pollution at tolerable levels under local relevant circumstances; or (e) was caused by a dangerous activity taken lawfully in the interests of the person who suffered the damage, whereby it was reasonable towards this person to expose him to the risks of the dangerous activity".