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Périodes définies

• defined periods

Translation examples

defined periods

L'épargne est la mesure d'un flux sur une période définie.
Savings are a flow measure over a defined period.

a) Nouveau paragraphe 06A: <<Le lieu de résidence habituelle est le lieu géographique dans lequel la personne recensée passe généralement la nuit au cours d'une période définie, y compris au cours de la période couverte par le recensement.>>.
(a) New paragraph 06A: "Place of usual residence is the geographic place where the enumerated person usually spends the daily rest, assessed over a defined period of time including the census reference time."

En procédant de la sorte, on préciserait du même coup que le problème des prétentions concurrentes ne se poserait que pendant une période définie suivant l'adoption du règlement.
The advantage of that approach would be to recognize more explicitly that any problem of overlapping claims will arise only during a defined period following adoption of the regulations.

Le stockage des données pendant une période définie permet d'effectuer une analyse statistique.
By means of storing this data over a defined period of time, statistical analysis can be made.

iii) En éloignant immédiatement de la maison l'individu poursuivi ou le contrevenant pour une période définie par décision du tribunal, et en lui interdisant de retourner dans la maison sans autorisation du tribunal;
(iii) Taking the sued person/violator immediately away from the house for a defined period of time upon court orders and not permit him/her to re-enter the house without the court's authorization;

a) Dès lors qu'elle se fonde sur un texte législatif, une décision gouvernementale prise en vertu d'un texte législatif ou d'un accord collectif, et est valable pour une période définie ou jusqu'à ce qu'une condition donnée soit remplie; ou
(a) it is based on an act of law, a government decision issued under authorisation of an act of law, or a collective agreement, and is valid for a defined period or until a defined condition is fulfilled, or

Les visiteurs peuvent avoir accès aux réserves sur autorisation du Gouvernement et les communautés reçoivent une autorisation traditionnelle pour une période définie.
Visitors could gain access to wildlife through a licence obtained from the Government and communities were given traditional licences for a defined period.

Celuici devrait définir précisément les procédures à suivre, devrait protéger clairement les investisseurs, devrait être crédible, devrait prévoir les types de traitement octroyés et ne devrait pas être limité à une période définie.
This code should include precise procedures to follow, should clearly protect investors, should be credible, should provide for standards of treatment, and should not be restricted to a defined period.

Si l'on espère changer les positions fondamentales précédentes lors des prochaines négociations et si l'on souhaite que soit adoptée l'idée d'une période définie d'arrangements de transition, il faudra parvenir à un accord sur un examen obligatoire après un certain nombre d'années.
If fundamental previous positions are to be changed during the forthcoming negotiations and the idea of a defined period of transitional arrangements is to be adopted, an agreement has to be reached on a mandatory review after a specific number of years.