Translation for "période déterminée" to english

Période déterminée

• determined period
• specified period

Translation examples

determined period

Le prisonnier est détenu dans une cellule collective à moins que le juge d'instruction ne demande par écrit qu'il soit placé en isolement pour une période déterminée.
139. Detainees stay in rooms in a group, unless isolation for a precisely determined period of time was requested in writing by the investigative judge.

2. que le mineur a été remis pour une période déterminée et avec le consentement d’un travailleur social au sens de la Loi sur les services de protection sociale, 5718–1958;
(2) the minor was surrendered for a determinate period and with the consent of a welfare officer within the meaning of the Welfare Services Law, 5718-1958;

Le PNUD s'est rangé à la recommandation du Comité tendant à ce qu'il archive dans le système Atlas les fournisseurs toujours inactifs au bout d'une période déterminée.
385. UNDP agreed with the Board's recommendation that it archive vendors in the Atlas system who have remained inactive after a pre-determined period of time.

Le Gouvernement peut ajouter, pour une période déterminée, d'autres pays à la liste des pays en voie de développement lorsqu'il estime que ces pays connaissent une situation de crise grave.
The government may, for a determined period, add other countries to the list of developing countries if it considers those countries to be in a situation of serious crisis.

L'ordonnance porte sur une période déterminée de six mois à moins que le tribunal ne spécifie une période plus longue ne pouvant dépasser deux ans.
The order is for a determinate period of six months unless the court specifies a longer period not exceeding

Sur la base d'accords bilatéraux, les ressortissants de certains pays peuvent retirer leur visa à titre gracieux à tout point d'entrée au Rwanda pour une période déterminée.
Based on bilateral agreements, nationals from some countries receive a visa free of charge at any entry point into Rwanda for a specifically determined period.

121. L'article 112 du code pénal contient une mesure de protection consistant à interdire le retour au domicile familial pendant une période déterminée [art. 112 g)].
Art. 112 of the CrC, provides as a safety measure, the prohibition to return to the family home for a determined period of time [let. g)].

Ces permis de travail ne sont délivrés que pour un objet précis et une période déterminée.
Work permits are only issued for a specific purpose and for a determined period.

Toutes les Parties utilisent les mêmes méthodes/données 9/ sur une période déterminée pour présenter des informations aux fins de la Convention.
All Parties use the same methods/data9 for a determined period for purposes of reporting to the Convention.

La présente disposition exige que l'OEA n'ait pas commis, au cours d'une période déterminée, d'infraction, telle que définie dans la législation nationale, qui empêcherait de le désigner comme OEA.
This element requires that the AEO has not committed over a determined period an infringement/offence as defined in national legislation, which would preclude designation as an AEO.

specified period

d) Suspension sans traitement pendant une période déterminée;
(d) Suspension without pay for a specified period;