Translation for "période de maintenance" to english
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Le Consortium prétend que le FAC aurait dû être délivré le 13 décembre 1991, à l'achèvement de la période de maintenance.
The MIE Consortium alleges that the FAC should have been issued on 13 December 1991 at the conclusion of the maintenance period.
118. Aucune explication n'est donnée quant à la période de maintenance apparemment assez longue pour ces deux marchés.
No explanation is provided for the seemingly long maintenance period under both contracts.
Le Comité constate que la période de maintenance devait se terminer le 9 août 1990.
The Panel finds that the maintenance period was due to expire on 9 August 1990.
Furukawa n'a pas fourni l'annexe à ces contrats où sont indiqués les calendriers détaillés des projets et les périodes de maintenance prévues.
Furukawa did not provide the annex to the contracts detailing the timetable for the projects and the projected duration of the maintenance periods.
Alstom demande aussi à être indemnisée pour les paiements qui lui étaient dus au début et à la fin de la période de maintenance (c'estàdire la retenue de garantie).
Alstom also seeks compensation for payments due to it at the commencement of and upon completion of the maintenance period (i.e. retention monies).
Toutefois, Hitachi ne dit pas si le marché a été intégralement exécuté à la fin de la période de maintenance pour chacun des travaux d'installation.
However, Hitachi does not state whether the entire contract was ever completed at the end of the maintenance period for each of the installation works.
169. La période de maintenance a été achevée le 25 décembre 1986.
The maintenance period was completed on 25 December 1986.
Le Comité établit que la période de maintenance devait prendre fin le 2 mai 1991.
The Panel finds that the maintenance period was due to expire on 2 May 1991.
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