Translation for "officiers de la milice" to english

Officiers de la milice

• militia officers

Translation examples

militia officers

23. En réponse à la question relative à l'issue des poursuites pénales contre les officiers de la milice dans les trois affaires examinées par le Comité des droits de l'homme dans le cadre de son analyse du rapport par le Tadjikistan, il insiste sur les détails de l'une des affaires, rejetée parce que les faits liés aux allégations de violence n'ont pas été établis.
In response to the question concerning the outcome of the criminal proceedings against militia officers in the three cases considered by the Human Rights Committee during its examination of the report by Tajikistan, he outlined the details relating to one of the cases, which had been dismissed as the facts relating to the alleged violence had not been established.

253. R. Djalilov, citoyen tadjik, a porté plainte contre Makhmadsho Zaripov, officier de la milice du district de Rudaki, pour préjudices matériel et moral parce que ce dernier avait improprement usé de son autorité en établissant un rapport alléguant que Djalilov n'avait pas payé un impôt foncier.
253. R. Djalilov, a Tajik citizen, sued Rudaki district militia officer Makhmadsho Zaripov for material and moral damages on the grounds that the latter improperly exercised his authority by filing a report alleging that Djalilov had not paid a land tax.

Les officiers de la milice ont été condamnés.
The militia officers were convicted.

Des poursuites criminelles ont été engagées contre l'officier de la milice Makhmadsho Zapirov pour infraction à l'article 316, paragraphe 1, du Code pénal (abus d'autorité), et il a par la suite été condamné à une peine privative de liberté d'un an.
Criminal proceedings were brought against militia officer Makhmadsho Zapirov in connection with an offence contrary to article 316, paragraph 1, of the Criminal Code (Improper exercise of authority), and he was subsequently sentenced to one year's deprivation of liberty.

830. Le 15 mars 1993, Rufina Arabova est allée voir le ministre adjoint de l'Intérieur pour porter plainte contre des officiers de la milice.
Rufina Arabova went to see the Deputy Minister of Internal Affairs on 15 March 1993 to make a complaint against militia officers.

Là, elle aurait été battue par un officier de la milice, à la suite de quoi elle se serait retrouvée avec des ecchymoses sur les jambes, une coupure au côté et une lèvre fendue.
At the station, she was allegedly beaten by a militia officer, resulting in bruises on her legs, a cut on her side and a split lip.

Celui-ci lui aurait dit qu'elle était dérangée mentalement et aurait convoqué dans son bureau des officiers de la milice qui l'ont ensuite conduite au poste de la milice.
The Deputy Minister allegedly told her that she was mentally ill and called militia officers into the office who then took her to the militia station.