Translation for "militia officers" to french

Militia officers

• officiers de milice
• officiers de la milice

Translation examples

officiers de milice

In addition, disciplinary proceedings have been instituted against militia officers for improper performance of their duties.
De plus, une procédure disciplinaire a été engagée à l'encontre d'officiers de milice accusés de ne s'être pas acquitté correctement de leurs fonctions.

officiers de la milice

In response to the question concerning the outcome of the criminal proceedings against militia officers in the three cases considered by the Human Rights Committee during its examination of the report by Tajikistan, he outlined the details relating to one of the cases, which had been dismissed as the facts relating to the alleged violence had not been established.
23. En réponse à la question relative à l'issue des poursuites pénales contre les officiers de la milice dans les trois affaires examinées par le Comité des droits de l'homme dans le cadre de son analyse du rapport par le Tadjikistan, il insiste sur les détails de l'une des affaires, rejetée parce que les faits liés aux allégations de violence n'ont pas été établis.

253. R. Djalilov, a Tajik citizen, sued Rudaki district militia officer Makhmadsho Zaripov for material and moral damages on the grounds that the latter improperly exercised his authority by filing a report alleging that Djalilov had not paid a land tax.
253. R. Djalilov, citoyen tadjik, a porté plainte contre Makhmadsho Zaripov, officier de la milice du district de Rudaki, pour préjudices matériel et moral parce que ce dernier avait improprement usé de son autorité en établissant un rapport alléguant que Djalilov n'avait pas payé un impôt foncier.

The militia officers were convicted.
Les officiers de la milice ont été condamnés.

Criminal proceedings were brought against militia officer Makhmadsho Zapirov in connection with an offence contrary to article 316, paragraph 1, of the Criminal Code (Improper exercise of authority), and he was subsequently sentenced to one year's deprivation of liberty.
Des poursuites criminelles ont été engagées contre l'officier de la milice Makhmadsho Zapirov pour infraction à l'article 316, paragraphe 1, du Code pénal (abus d'autorité), et il a par la suite été condamné à une peine privative de liberté d'un an.

Rufina Arabova went to see the Deputy Minister of Internal Affairs on 15 March 1993 to make a complaint against militia officers.
830. Le 15 mars 1993, Rufina Arabova est allée voir le ministre adjoint de l'Intérieur pour porter plainte contre des officiers de la milice.

At the station, she was allegedly beaten by a militia officer, resulting in bruises on her legs, a cut on her side and a split lip.
Là, elle aurait été battue par un officier de la milice, à la suite de quoi elle se serait retrouvée avec des ecchymoses sur les jambes, une coupure au côté et une lèvre fendue.