Translation for "notifié à l'avance" to english

Notifié à l'avance

• notified in advance

Translation examples

notified in advance

52. M. KIM Chonghoon (République de Corée) ajoute que toute interdiction de rassemblement est notifiée à l'avance aux organisateurs, qui peuvent contester la décision devant le Tribunal administratif.
52. Mr. KIM Chonghoon (Republic of Korea) added that organizers were notified in advance of any ban on meetings and had the opportunity to challenge the decision before the Administrative Tribunal.

Des sièges seront réservés dans une zone VIP pour les conjoints des chefs d'État ou de gouvernement, des princes héritiers et des vice-présidents, ainsi que des ministres participant à la manifestation, à condition que le Chef du protocole soit notifié à l'avance de leur participation à la session.
39. Seats will be reserved in a VIP area for spouses of the Heads of State/Government, Crown Princes/Princesses and Vice-Presidents and Cabinet ministers participating in the event, provided that the Chief of Protocol is notified in advance of their attendance at the session.

Des sièges seront réservés dans une zone VIP pour les conjoints des chefs d'État ou de gouvernement, des vice-présidents et des princes et princesses héritiers, ainsi que des ministres participant au débat général, à condition que le Chef du protocole soit notifié à l'avance de leur participation à la session.
46. Seats will be reserved in a VIP area for spouses of the Heads of State or Government, Vice-Presidents, Crown Princes or Princesses and Cabinet Ministers participating in the general debate, provided that the Chief of Protocol is notified in advance of their attendance at the session.

En vertu de ces dispositions, le Ministère de la santé, qui est chargé de déterminer les quantités de substances psychotropes à importer, est notifié à l'avance par les pays exportateurs.
Accordingly, the Ministry of Health, which has the competence to determine the quantities of psychotropic substances that are to be imported, is notified in advance by the exporting countries.

476. En vertu de la loi sur les réunions et les manifestations, les autorités doivent être notifiées à l'avance lorsqu'une réunion ou manifestation doit se tenir sur la voie publique.
476. The Assemblies and Demonstrations Act requires the authorities to be notified in advance if an assembly or demonstration is to be held in a public thoroughfare.

- Aux fournitures de matériel militaire non létal destiné exclusivement à un usage humanitaire ou de protection, et à l'assistance technique et à la formation connexes, dont le Secrétaire général aura été notifié à l'avance par l'intermédiaire de son Représentant spécial;
- supplies of non-lethal military equipment intended solely for humanitarian or protective use, and related technical assistance and training as notified in advance to the Secretary-General through its Special Representative;

Les pratiques relevant de la section I, quand elles sont dûment notifiées à l'avance et quand elles sont le fait d'entreprises exposées à une concurrence effective, peuvent être autorisées lorsque les responsables de l'application des lois sur la concurrence établissent que l'accord, dans son ensemble, servira l'intérêt public.
Practices falling within paragraph I, when properly notified in advance, and when made by firms subject to effective competition, may be authorized when competition officials conclude that the agreement as a whole will produce net public benefit.