Translation for "note lettre" to english

Note lettre

• note letter

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note letter

8. De même, à moins que le contraire ne soit à la fois indiqué dans la notification et autorisé par le traité, une notification d'extinction ou de retrait s'applique automatiquement à la totalité des annexes, protocoles, notes, lettres et déclarations joints au traité et en faisant partie intégrante, en ce sens que ces documents ne peuvent avoir aucun effet ni aucune signification réelle en dehors du traité ou en l'absence du traité.
Equally, unless the contrary is both stated in the notice, and permitted by the treaty, a notice of termination or withdrawal applies automatically to all annexes, protocols, notes, letters and declarations attached to the treaty and forming an integral part of it, in the sense that they are without significant meaning or effect apart from, or in the absence of, the treaty.

Le Bureau du Groupe d'experts rédige une note/lettre à l'intention de la Convention exposant la position de la CEE en ce qui concerne l'utilisation du CSC pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d'ici à avril 2015;
:: The bureau of the Group of Experts drafts a note/letter to UNFCCC outlining the ECE position regarding the use of CCS in reducing Greenhouse Gas Emissions by April 2015;