Translation for "note écrite" to english

Note écrite

• written note

Translation examples

written note

Elle délibère désormais sans note écrite dans les procédures incidentes ou les affaires simples.
Henceforth, in incidental proceedings or straightforward cases, the Court will deliberate without written notes.

Il a été décidé qu'il adresserait une note écrite au secrétariat indiquant les besoins d'assistance technique.
It was agreed that the delegate would send a written note to the secretariat outlining the technical assistance needs.

Toutes les délégations sont invitées à établir des monographies ou des notes écrites en s'appuyant sur le document de travail concernant le logement subventionné et à faire des communications succinctes.
All delegations are invited to prepare case studies or written notes based on the discussion paper on social housing and make short presentations.

La pratique traditionnelle consistant à rédiger des notes écrites continuera en ce qui concerne les affaires pour lesquelles la Cour doit se prononcer sur le fond.
The traditional practice regarding the preparation of written notes will be continued with regard to cases in which the Court is to decide on the merits.

Ces réunions, complétées par des notes écrites, et les interactions avec les membres du Conseil seront développées à l'avenir.
These briefings, supplemented by written notes, and interactions with Council members will be further expanded in the future.

Priorité sera donnée aux participants qui auront communiqué des notes écrites.
Priority will be given to participants who submit written notes.

19. Les partis politiques d'opposition ont souligné oralement et dans des notes écrites portées à la connaissance du Rapporteur :
19. In this connection, the opposition political parties specified, orally and in written notes in the possession of the Special Rapporteur, that:

Dans une note écrite, le Rapporteur spécial a demandé l'intervention du Ministre de la justice et du culte pour mettre fin à cette situation.
In a written note, the Special Rapporteur requested the Minister of Justice and Worship to intercede and put an end to the situation.

La pratique traditionnelle consistant à rédiger des notes écrites sera maintenue en ce qui concerne les affaires pour lesquelles la Cour doit se prononcer sur le fond;
The traditional practice regarding the preparation of written notes will be maintained in phases of cases in which the Court is to decide on the merits.

Comme M. Tickner le fait observer dans sa note écrite, cette décision a de multiples prolongements dans les domaines de la justice, du développement économique et de la réconciliation.
As Mr. Tickner pointed out in his written note, that decision had multiple repercussions in the fields of justice, economic development and reconciliation.

Dubois y met une note écrite de sa main. au cœur de chaque œuvre.
Dubois put an original, hand-written note into the heart of each piece.

Voici les notes écrites à la main de M. Shaw sur ses pratiques frauduleuses.
These are Mr. Shaw's hand-written notes detailing his fraudulent business practices.