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Normes fondées

• founded standards
• based standards

Translation examples

based standards

L'analyse par l'OIM des enquêtes et des poursuites liées à des affaires archivées de traite, de travail forcé, de proxénétisme, de migration irrégulière, de passages illégaux à la frontière et d'expatriation illégale d'enfants a guidé l'élaboration d'un projet de manuel à l'intention des enquêteurs et procureurs sur les normes fondées sur les droits concernant le respect des lois sur la traite des êtres humains, notamment la protection des victimes.
IOM analysis of the investigation and prosecution of archived cases of trafficking, forced labour, pimping, irregular migration, illegal border crossing and illegal expatriation of children informed the development of a draft guide for investigators and prosecutors on rights-based standards of law enforcement on human trafficking, including victim protection.

À la lumière des conclusions préliminaires du rapport, il a été recommandé entre autres de faire une plus grande place à la prévention dans les programmes de sortie de crise, de soutenir le renforcement des institutions nationales de manière réaliste et en tenant compte de la situation des pays, de redresser les inégalités de financement dans le cadre actuel de coopération pour le développement, d'envisager un plus grand recours à des normes fondées sur des principes afin de pouvoir fournir un appui plus souple, et d'étudier les possibilités de faire une plus grande place à la coopération régionale, notamment dans le cadre des relations Sud-Sud.
Recommendations based on the preliminary findings of the report included paying more attention to prevention in post-crisis programmes, supporting national institution-building in a country-sensitive and realistic manner, addressing the inequities in funding in the current development cooperation framework, examining the greater use of principles-based standards as a way to provide more flexible support and exploring a greater role for regional cooperation, particularly through South-South relations.

Dans 18 % des réponses, les différences entre les normes fondées sur les IFRS et la réglementation fiscale étaient considérées comme un obstacle important à l'application de ces normes.
Eighteen per cent of the respondents see the differences between the IFRS-based standards and tax regulations as a major obstacle in applying the standards.

23. Un autre intervenant a présenté le point de vue du Conseil international des normes comptables (IASB) relatives à l'élaboration et à l'application des IFRS et a souligné le fait que l'IASB avait pour but d'élaborer des normes fondées sur des principes.
Another panellist presented the perspectives of the International Accounting Standards Board (IASB) on the development and implementation of IFRS, and highlighted the fact that the aim of the IASB was to develop principles-based standards.

Les récentes difficultés nées aux ÉtatsUnis de l'adoption de la nouvelle norme fondée sur la technologie numérique dans la télédiffusion ont révélé l'importance du rôle que les gouvernements doivent jouer dans ce domaine.
The recent difficulties faced in the United States over the introduction of the new digital-technology-based standard in TV broadcasting have revealed the important role that Governments are expected to play in this area.

Ils partageaient aussi notamment les opinions suivantes: les principales institutions ne bénéficiaient pas d'un financement durable, la coordination devait être améliorée entre les principaux acteurs du processus de publication d'informations par les entreprises, les mécanismes d'assurance qualité relatifs aux audits étaient importants et, dans le cadre de normes fondées sur des principes, il était essentiel de former les professionnels afin que ceux-ci fassent preuve de discernement.
Other common views of the peer reviewers included that arrangements for the sustainable funding of key institutions were lacking, coordination among key players in the corporate reporting process needed further improvement, quality assurance mechanisms in relation to audit were important and that in an environment of principles-based standards, training professionals to exercise proper judgement was essential.

Afin de rendre les normes fondées sur des objectifs obligatoires pour les nouveaux navires, le Comité a apporté des amendements à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (1974), qui devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2012.
58. In order to make the goal-based standards mandatory for new ships, the Committee also adopted amendments to the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974 which are expected to enter into force on 1 January 2012.