Translation for "non-générique" to english

Non-générique

• non-generic

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non-generic

d) L'arrêt T-496-08 de la C.C.C.: La Cour signale ce qui suit: <<(...) La condition des victimes du conflit armé et des membres d'organisations de défense des droits des victimes, qui caractérise les requérantes, associée à un contexte d'assassinats répétés de femmes se trouvant dans des conditions similaires, les place dans une situation d'exposition à un risque exceptionnel spécifique, individualisable et non générique; concret car fondé sur des faits vérifiables; actuel, dans la mesure où, selon des rapports récents d'organismes internationaux, le processus de justice et de paix se déroule au cœur de manifestations de violence propres au conflit (supra 7); grave et sérieux, dans la mesure où il met réellement en péril leurs possibilités réelles d'accès à la justice, voire leur intégrité et leur vie; clair et visible, notamment lorsqu'il s'agit de femmes qui sont à la tête de processus sociaux ou qui appartiennent à des régions du pays qualifiées par la cartographie des risques comme étant de niveau de exceptionnel ou élevé>>. (...) Parmi certaines injonctions adressées au Ministère de l'intérieur et de la justice et au Bureau du Procureur général de la nation (FGN), il convient de signaler ce qui suit: (...) <<Déployer les actions nécessaires visant à réaliser une révision complète du programme de protection des victimes et des témoins dans le cadre de la loi <<Justice et Paix>>, afin de l'adapter aux principes et éléments minimaux de rationalité (supra 8) qui, conformément à la jurisprudence et à la pratique internationales, doivent orienter et sous-tendre une stratégie de protection intégrale satisfaisante des victimes et des témoins au cours des procédures d'enquête menées à propos d'infractions criminelles graves ou de systèmes de criminalité, telles que les procédures mises en œuvre au niveau des processus de clarification judiciaire de la loi <<Justice et Paix>>.
(d) Constitutional Court Decision T-496-08: The Court stated: "(...) The applicants' status as victims of armed conflict and members of victims' rights advocacy organizations, together with the background of a sequence of killings of women in similar positions, places them in a risk situation which is exceptional, specific, particular, non-generic, concrete inasmuch as it is based on verifiable facts, current in that, as indicated in recent reports by international organizations, the justice and peace process is being conducted amidst expressions of violence inherent in the conflict (supra 7), significant and serious inasmuch as it threatens their prospects of effective access to justice and even their integrity and lives, and clear and discernable in that they are female leaders of civic movements and/or are from areas of the country whose risk map classification is exceptional or high."

Ces médicaments de type VEN (vitaux, essentiels et nécessaires) sont de type générique et non générique.
These drugs from the VEN (vital, essential and necessary) list cover both generic and non-generic.

B. Prescriptions techniques restrictives (non génériques)
B. Restrictive (non-generic) technical specifications

Pour les médicaments non génériques, les prix sont fixés librement, selon les règles du marché, puisqu'il s'agit de produits commerciaux.
The pricing mechanism of non-generic drugs is left to the market as it is a trade commodity.

De la Non-générique OxyCotine.
Non-generic OxyContin.