Translation for "niveau commercial" to english

Niveau commercial

• commercial level

Translation examples

commercial level

La foire commerciale afro-arabe reste l'un des principaux programmes de coopération afro-arabe au niveau commercial.
454. The Afro-Arab trade fair remains one of the main programmes of Afro-Arab cooperation at commercial level.

Au niveau commercial, il conviendra de définir les questions de propriété et de son attribution, d'obligations financières et d'exploitation de l'installation.
At the commercial level, such matters as the allocation of ownership, financial obligations and facility operation would need to be articulated.

Des arrangements organisationnels et institutionnels appropriés, de même que les instruments juridiques pertinents, devront être élaborés à la fois au niveau de l'État et au niveau commercial.
Appropriate organisational and institutional arrangements, as well as the relevant legal instruments, would need to be developed, both at the State level and at the commercial level.

b) Lors de l'application du présent article, la valeur en douane sera déterminée en se référant à la valeur transactionnelle de marchandises identiques, vendues au même niveau commercial et sensiblement en même quantité que les marchandises à évaluer.
(b) In applying this Article, the transaction value of identical goods in a sale at the same commercial level and in substantially the same quantity as the goods being valued shall be used to determine the customs value.

Des produits de substitution sont utilisés avec succès au niveau commercial dans les pays de l'article 5 (Comité des options techniques 2002 et Groupe de l'évaluation technique et économique 2003) et un grand nombre de Parties visées mettent en œuvre aujourd'hui des projets d'élimination.
Alternatives are used successfully at commercial level in A5 countries (MBTOC 2002, TEAP 2003) and many A5 Parties are now implementing phase out projects.

Ce procédé est utilisé au Japon à un niveau commercial pour des huiles ayant des concentrations de PCB faibles (de 17 - 180 mg/kg).
10. This process is used in Japan on a commercial level for oils with low concentrations of PCB (reported to be 17 - 180 mg/kg).

b) Lors de l'application du présent article, la valeur en douane sera déterminée en se référant à la valeur transactionnelle de marchandises similaires, vendues au même niveau commercial et sensiblement en même quantité que les marchandises à évaluer.
(b) In applying this Article, the transaction value of similar goods in a sale at the same commercial level and in substantially the same quantity as the goods being valued shall be used to determine the customs value.

En l'absence de telles ventes, on se référera à la valeur transactionnelle de marchandises similaires, vendues à un niveau commercial différent et/ou en quantité différente, ajustée pour tenir compte des différences que le niveau commercial et/ou la quantité auraient pu entraîner, à la condition que de tels ajustements, qu'ils conduisent à une augmentation ou une diminution de la valeur, puissent se fonder sur des éléments de preuve produits établissant clairement qu'ils sont raisonnables et exacts.
Where no such sale is found, the transaction value of similar goods sold at a different commercial level and/or in different quantities, adjusted to take account of differences attributable to commercial level and/or to quantity, shall be used, provided that such adjustments can be made on the basis of demonstrated evidence which clearly establishes the reasonableness and accuracy of the adjustment, whether the adjustment leads to an increase or a decrease in the value.

En l'absence de telles ventes, on se référera à la valeur transactionnelle de marchandises identiques, vendues à un niveau commercial différent et/ou en quantité différente, ajustée pour tenir compte des différences que le niveau commercial et/ou la quantité auraient pu entraîner, à la condition que de tels ajustements, qu'ils conduisent à une augmentation ou une diminution de la valeur, puissent se fonder sur des éléments de preuve produits établissant clairement qu'ils sont raisonnables et exacts.
Where no such sale is found, the transaction value of identical goods sold at a different commercial level and/or in different quantities, adjusted to take account of differences attributable to commercial level and/or to quantity, shall be used, provided that such adjustments can be made on the basis of demonstrated evidence which clearly establishes the reasonableness and accuracy of the adjustment, whether the adjustment leads to an increase or a decrease in the value.