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Nécessaires à la préparation
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3. À travers les travaux qu'elle a réalisés au cours des trois ans qui se sont écoulés depuis sa création, la Commission a accumulé une grande expérience dans la compilation des informations et études nécessaires à la préparation du présent rapport.
Through its work during the three years since its inception, the Commission had acquired much experience in compiling the information and studies necessary for preparing the present report.
298. La possibilité pour l'accusé et son conseil de se faire communiquer les éléments de preuve nécessaires à la préparation du procès est ainsi déjà garantie mais, en 2004, la Loi portant modification partielle du code de procédure pénale est venue renforcer et accélérer les procès au pénal en élargissant le champ de la communication des éléments de preuve par le procureur.
298. In this way the opportunity for the defendant and the defence counsel to receive disclosure of the evidence necessary to prepare for trial is already guaranteed, but in May 2004 the Law for Partial Amendment of the Code of Criminal Procedure was approved, as a policy to enhance and speed up criminal trials by expanding the disclosure of evidence by the public prosecutor.
c) En organisant les commandes de l'État pour l'achat des produits agricoles nécessaires à la préparation des aliments pour enfants et en prévoyant les sommes correspondantes dans les budgets des collectivités locales.
(c) Fixing the State's order for the purchase of agricultural products which are necessary for preparing food for children and establishing the respective sums in the local budgets.
Souvent, moins de femmes que d'hommes postulent à des postes dans le corps diplomatique en raison de leurs obligations familiales qui les empêchent de consacrer le temps nécessaire à la préparation des examens d'entrée du Ministère des affaires étrangères et peu d'hommes sont disposés à suivre leurs femmes à l'étranger.
19. It was often the case that fewer women than men applied for positions in the diplomatic service because family commitments made it difficult for them to devote the time necessary to prepare for the Ministry of Foreign Affairs entrance examinations and few men were willing to follow their wives abroad.
c) De disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de ses observations, y compris en communiquant librement et confidentiellement avec son conseil.
(c) To have the time and the facilities necessary to prepare his or her submissions, including by communicating freely and confidentially with his or her counsel.
Les départements auteurs sont responsables de la formulation de leurs propres programmes de publication sur la base des mandats donnés par les organismes intergouvernementaux compétents, ainsi que de la prise en compte dans les propositions relatives au budget-programme des ressources en personnel et autres ressources nécessaires à la préparation des textes à publier.
Author departments are responsible for the formulation of their own publication programmes on the basis of mandates from the relevant intergovernmental bodies and for the inclusion in the programme budget proposals of provisions for the staff and other resources necessary to prepare the materials to be published.
En outre, le site web du Haut Commissariat aux droits de l'homme fait souvent l'objet de problèmes, rendant ainsi difficile l'accès aux documents nécessaires à la préparation des réunions du Comité.
There were also frequent problems with the website of the Office of the High Commissioner for Human Rights, which made it difficult to access the documents necessary to prepare for Committee meetings.
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que l'étranger entrant sur le territoire français peut être maintenu en zone d'attente le temps nécessaire à la préparation de son retour au pays d'origine ou à l'examen de sa demande d'asile.
The Code of Admission and Residence of Aliens and the Right to Asylum provided that an alien entering French territory could be held in a waiting area for the period necessary to prepare his or her return to the country of origin or to examine his or her asylum application.
c) Fournir directement ou indirectement l'assistance technique et financière nécessaire à la préparation et à l'exécution de projets multinationaux ou complémentaires;
(c) To provide, directly or indirectly, the technical and financial assistance necessary for preparing and implementing multinational or complementary projects;
needed to prepare
À l'heure actuelle, une assistance technique est nécessaire dans la préparation de rapports sur les suites données aux recommandations des organes conventionnels des Nations Unies et aussi sur les questions touchant à la mise en œuvre des règles internationales dans la législation nationale.
At present, technical assistance is needed in preparing reports on the recommendations of United Nations treaty bodies and also on questions of implementing international standards in national legislation.
Les résultats de l'enquête démographique des Nations Unies auprès des gouvernements (dont la septième est en cours d'analyse), ainsi que les autres informations contenues dans la banque de données sur les politiques en matière de population gérée par la Division de la population, fournissent le support nécessaire à la préparation des rapports de suivi biannuels sur les politiques démographiques.
The results of the United Nations Population Inquiry among Governments (the seventh of which is in the process of being analysed), along with other information contained in the Population Policy Data Bank maintained by the Population Division, provide the material needed for preparing biennial monitoring reports on population policies.
Toutefois, le HCR doit revoir son dispositif d'intervention en prévision d'éventuels retours, en tenant compte du temps nécessaire à la préparation des intéressés.
However, UNHCR must review contingency planning for possible returns, as more time and groundwork was needed to prepare all those involved.
Au moins une organisation s'est opposée à la recommandation, faisant valoir que la mettre en oeuvre ne ferait qu'augmenter le temps nécessaire à la préparation et à l'examen des questions budgétaires.
At least one organization had objected to the recommendation on the grounds that implementing it would add to the time needed to prepare and discuss budget matters.
Le Groupe de travail a commencé son examen des documents transférables électroniques à sa quarante-cinquième session; toutefois, sa quarante-sixième session, qui devait avoir lieu début 2012, a été annulée pour permettre au secrétariat de rassembler les informations nécessaires à la préparation des documents de travail et en raison des incertitudes entourant le cycle de réunions de la CNUDCI.
The Working Group had begun its work on electronic transferable records at its forty-fifth session; however, its forty-sixth session, scheduled to take place in early 2012, had been cancelled to allow the secretariat to gather the information needed to prepare the working documents and owing to the uncertainty over the pattern of UNCITRAL meetings.
Durant les audiences parlementaires au sujet des Lignes directrices, le ministre de la Justice s'est engagé à consulter le public au sujet des recherches nécessaires à la préparation du rapport à remettre au Parlement.
During the Parliamentary hearings regarding the Guidelines, the Minister of Justice committed to consulting with the public on the research needed to prepare the report to Parliament.
En outre, pour assurer les services demandés, du temps est nécessaire pour la préparation, tant technique que pratique;
5. In addition, in order to provide the requested services, time is needed for preparation, both technical and practical;
Enfin un montant de 400 000 $ US est nécessaire pour la préparation du Programme National de Gestion de l’Environnement phase 1 (PNGE1).
Lastly, $400,000 is needed for preparation of the National Environmental-Management Programme, Phase 1.
Le message politique fort que nous adressé le Sommet sur les changements climatiques - organisé par le Secrétaire général des Nations Unies en début de session - devrait contribuer à l'élan nécessaire à la préparation de la Conférence sur le changement climatique, qui doit se tenir à Copenhague en décembre prochain.
The strong political message that had been sent by the Summit on Climate Change convened by the Secretary-General at the beginning of the session should strengthen the momentum needed in preparation for the Copenhagen Climate Change Conference in December.
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