Translation for "moment de la construction" to english
Translation examples
Le Gouvernement panaméen a systématiquement violé les engagements pris en vertu des accords avec les peuples autochtones concernés au moment de la construction, ainsi que les engagements pris ultérieurement à la suite de négociations.
The Panamanian Government systematically failed to fulfil agreements made with the affected indigenous people at the time of construction, as well as commitments negotiated later.
Lorsqu'une VLE est modifiée, une catégorie supplémentaire de sources existantes pourrait être créée, de sorte qu'une source fixe considérée comme "nouvelle" avant l'amendement garderait la VLE à laquelle elle était soumise au moment de la construction: cela éviterait que, selon un effet pervers, la source retombe dans une catégorie existante moins contraignante.
When an ELV is amended, an additional category of existing sources could be created such that a stationary source that was constructed as `new' before the amendment must maintain the ELVs it was bound to at the time of construction, avoiding the perverse effect of the source falling into an existing category that is less stringent.
Il n'existe aucun document qui permette d'affirmer qu'Al Hakam, au moment de sa construction, était un établissement de production à usage uniquement civil.
No documents are available which identified Al Hakam, at the time of construction, as a purely civilian production project.
Alors qu'au moment de la construction la Direction de la reconstruction et du développement des villes d'Osh et de Jalal-Abad avait garanti que ces hébergements d'urgence seraient enregistrés comme des logements permanents et considérés comme des biens privés à la fin de 2011, seuls 38 des quelque 1 620 bâtiments reconstruits avaient été enregistrés dans la ville et la région de Jalal-Abad et aucun dans la ville et la région d'Osh.
Whereas at the time of construction, the State Directorate for reconstruction and development of the cities of Osh and Jalal-Abad (SDRD) guaranteed the full registration of the emergency shelters as permanent houses and private property, at the end of 2011, of the approximately 1,620 buildings reconstructed, only 38 were registered in Jalal-Abad city and region, with none in Osh City or the region.
447. Au moment de leur construction, les établissements pénitentiaires de BosnieHerzégovine (Zenica, Sarajevo, Mostar et Tuzla) étaient en adéquation avec les normes de l'époque relatives aux lieux dans lesquels les condamnés et les détenus accomplissaient leur peine selon le principe de la vie en collectivité.
At the time of construction of our prison institutions (Zenica, Sarajevo, Mostar and Tuzla), they were suited to the then living standards of convicted and detained persons who were serving time by the principle of collective serving of the sentence.
Dans les pays où existe un registre des logements ou des bâtiments, les données seront probablement de haute qualité lors de la première inscription (c'est-à-dire au moment de la construction).
For countries with a building or dwelling register, data will probably be of high quality by the time the unit is initially registered (the time of construction).
Les incidences financières courantes pour la dotation en personnel, les services de conférence, les équipements collectifs, et les grosses dépenses pour l’entretien et le remplacement des biens d’équipement n’ont jamais été calculées comme il le fallait, que ce soit au moment de la construction ou après.
The ongoing cost implications in terms of staffing, conference servicing, utilities, maintenance and major capital replacement were not properly calculated either at the time of construction or since.
10. Le Président a déclaré qu'avant de supprimer des mesures transitoires qui ne mettaient pas clairement en évidence à quelles prescriptions de construction on pouvait déroger, il conviendrait de vérifier soigneusement si les wagons-citernes concernés étaient des wagons-citernes qui avaient été construits en se fiant aux prescriptions en vigueur au moment de la construction, mais qui n'avaient cependant pas encore atteint le terme de leur durée d'utilisation.
10. The Chairman explained that before any transitional provisions were deleted, where it was not clear which construction provisions could be derogated from, there would have to be a careful examination of whether any tank-wagons were affected which were built on the basis of the provisions applicable at the time of construction, but whose useful life had not yet come to an end.
How many English words do you know?
Test your English vocabulary size, and measure how many words you know.
Online Test