Translation for "maison de famille" to english
Maison de famille
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La loi sur la protection sociale et de l'enfance (Journal officiel de la République du Monténégro, no 48/92, article 9) dispose que les familles qui n'ont aucun revenu ou dont le revenu est en deçà de la limite fixée ont droit à une allocation familiale (<< MOP >>) pourvu qu'elles ne possèdent aucun local commercial, appartement ou maison ou maison de famille en ville ou en banlieue dépassant une taille déterminée, une terre agricole ou forestière dépassant une superficie déterminée.
The Law on Social and Child protection (>>Official Gazette of the RoM<<, No. 48/92, Article 9) prescribes that families which have no income or if the income is below the limit defined are entitled to family allowance (>>MOP<<) provided that: they do not have any business premises, house/apartment, family house in towns or outskirts of towns that are bigger than prescribed size, agricultural land or forests bigger than prescribed.
2.2 L'auteur explique que le bien qu'ils possédaient était une maison de famille située à Hosov, dans ce qui est aujourd'hui le district de Jihlava, avec un garage, des annexes et un jardin de 861 m2.
2.2 The author explains that their property was a family house in Hosov, now Jihlava district, with a garage, separate buildings, and an 861 sq.m. garden.
46. Le HCR a noté que depuis 1995, la Croatie avait reconstruit 146 520 maisons de famille, dont 35 % étaient destinées à des rapatriés serbes de Croatie.
46. UNHCR noted that since 1995, Croatia has reconstructed 146,520 family houses, of which 35 per cent are for Croatian Serb returnees.
2.4 Il ressort du dossier qu'en 2005 l'auteur a engagé une nouvelle procédure judiciaire devant le tribunal de district de Brno-venkov en vue d'obtenir une reconnaissance de titre de propriété, en faisant valoir qu'il était le propriétaire légitime pour moitié de la maison de famille de Kurim, de la parcelle sur laquelle elle était construite et du jardin.
2.4 It transpires from the file that the author initiated new judicial proceedings in 2005, claiming a declaration of title before the District Court of Brno-venkov, based on the fact that he was the legal owner of one half in moiety of the family house in Kurim, the building parcel on which the house was standing, and the garden.
a) Le secteur de la propriété privée comporte essentiellement des maisons de famille habitées par les propriétaires; une petite partie seulement de ce secteur (quelque 5 %), qui s'accroît avec la privatisation progressive du parc immobilier, est composée d'appartements individuels qui appartiennent aux résidents;
(a) The ownership sector consists primarily of family houses where the owners live; only a small part of the ownership sector (some 5 per cent), which is growing in the process of privatization of the housing stock, consists of individual apartments owned by the residents;
8.3 Le Comité a étudié les actions judiciaires engagées par l'auteur en 2005 auprès du tribunal de district de Brno-venkov pour obtenir la restitution de sa maison de famille et du jardin ainsi qu'une reconnaissance de titre de propriété.
8.3 The Committee has considered the judicial proceedings initiated by the author in 2005 before the District Court of Brno-venkov for the restitution of his family house and garden, seeking a declaration of title under civil property law.
Le demandeur finlandais, vendeur de maisons en rondins, avait vendu une maison de famille à un acheteur allemand, lequel était simultanément devenu représentant pour l'Allemagne du vendeur finlandais.
The plaintiff, a Finnish seller of log houses, sold a family house to a German buyer, who at the same time became the sales agent of the Finnish seller in Germany.
La maison d'une famille a été pillée trois fois par des groupes armés.
One family’s house was looted three times by armed groups.
15. Le 3 janvier, dans le quartier d'al Zaytoun à Gaza, des soldats israéliens ont frappé à la porte de la maison d'une famille et ont ordonné au chef de celleci de sortir.
15. On 3 January, in the al Zaytoun area of Gaza City, Israeli soldiers approached a family house and shot the male head of the household while he had both hands in the air and his identity documents in one hand.
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