Translation for "liste en annexe" to english

Liste en annexe

• list in annex
• attached list

Translation examples

attached list

En vertu de la loi sur les échanges avec l'étranger, le Gouvernement japonais contrôle les exportations de biens et technologies définis comme << devant faire l'objet d'un contrôle >> et faisant partie des 15 articles de la liste 1 annexée au texte du décret sur le contrôle du commerce d'exportation, ainsi que de la liste annexée au texte du décret sur les échanges avec l'étranger.
Based on the Foreign Exchange Law, the Government of Japan controls exports of goods and technologies which appear as the 15 items described as "subject to control" in the Export Trade Control Order Attachment List 1 and the Foreign Exchange Order Attachment List, respectively.

En vertu de la loi sur les échanges avec l'étranger, le Gouvernement japonais contrôle les exportations de biens et de technologies définis comme << devant faire l'objet d'un contrôle >> et faisant partie des 17 articles de la liste 1 annexée au texte du décret sur le contrôle du commerce d'exportation, ainsi que de la liste annexée au texte du décret sur les échanges avec l'étranger.
Based on the Foreign Exchange Law, the Government of Japan controls exports of goods and technologies which appear as the 17 items described as "subject to control" in the Export Trade Control Order Attachment List 1 and the Foreign Exchange Order Attachment List, respectively.

Ce nouveau spécimen est entré en vigueur le 12 janvier 2004 et sera utilisé avec le spécimen du cachet mis en vigueur le 1er avril 2003 et figurant sur les deux listes an annexe, qui contiennent également la liste des bureaux frontaliers de douane et leurs numéros de code.
"This new specimen, which became valid on 12 January 2004, will be used with the specimen that became valid on 1 April 2003 and appears on the two attached lists, which also contain a list of the customs border offices and their code numbers."2