Translation for "limité dans le temps" to english
Limité dans le temps
Translation examples
Convaincue que de telles mesures doivent toujours être d'application limitée dans le temps,
Convinced that such measures should always be limited in time,
Les droits moraux ne sont pas cessibles et ne sont pas limités dans le temps.
Moral rights are not transferable and are not limited in time.
L'application de cette loi est limitée dans le temps et exceptionnelle quant au fond.
The application of the Act was limited in time and exceptional in substance.
À Doha, les négociations étaient limitées dans le temps, mais les participants étaient nombreux.
In Doha the negotiations were limited in time, but participants were numerous.
Ensuite, les restrictions doivent être limitées dans le temps et approuvées par un tribunal.
Restrictions of this kind must be limited in time and approved by a court.
L'autorisation est généralement accordée pour toutes activités limitées dans le temps et dans leur portée.
Permission is usually granted for activities limited in time and scope.
Il est prévu que le service fourni ait un caractère provisoire, défini et limité dans le temps.
The service provided would be of a provisional nature, circumscribed and limited in time.
Ce permis est limité dans le temps, dans l'espace et selon l'activité.
This permit is limited in time, space and profession.
Ces droits sont cessibles, en tout ou en partie, et limités dans le temps.
Those rights are transferable, in whole or in part, and limited in time.
Le champ d'investigation de la commission n'est pas limité dans le temps.
The investigation work of the Commission shall not be limited in time.
ONU Engagement non limité dans le temps.
Appointment is not time-limited.
Ces engagements sont limités dans le temps (généralement un an).
Such appointments have a time-limit (usually one year).
Mandats hypothétiques limités dans le temps
Hypothetical time-limited mandates
Pas de limite dans le temps
No time limit
Le mandat du juge n'est pas limité dans le temps.
He/she is appointed without any time limitation.
Cette obligation de secret n'est pas limitée dans le temps.
The secrecy requirement is not subject to a time limit.
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