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Les primes d'assurance-vie

• life insurance premiums

Translation examples

life insurance premiums

(Demande d’un ancien fonctionnaire de l’Organisation nommé au titre de la série 200 du Règlement du personnel, tendant au paiement des primes d’assurance-vie dont il soutenait qu’elles avaient été déduites illégalement de sa rémunération pour la période 1976-1980)
(Claim by former United Nations staff member appointed under the 200 Series for payment of life insurance premiums allegedly withheld illegally from his emoluments for the period 1976–1980)

En d'autres mots, chaque époux est imposé séparément sur son salaire personnel (emploi et activités commerciales, plus avantages sociaux réguliers [AOV (pension de vieillesse)/AWW (pension de veuve et orphelin)] dont sont déduits les abattements personnels (AOV/AWW et primes d'assurance vie).
In other words, each of the spouses is taxed independently on his or her personal income (from employment and business activities plus regular benefits [AOV (old age pension)/AWW (widows and orphans benefit)] minus personal allowances (AOV/AWW and life insurance premiums).

Les améliorations de la garantie décrites au paragraphe 4 ci-dessus, qui consistent notamment à porter le montant de l’indemnité à deux fois et demie la rémunération considérée aux fins de la pension et l’indemnité maximale à 250 000 dollars, seront incorporées aux états de paie de la fin du mois de décembre 1998 et prendront effet le 1er janvier 1999, les primes d’assurance-vie étant payables au début de chaque mois d’affiliation.
6. The improvements in coverage described in paragraph 4 above, in particular the change in the base from two to two and a half times pensionable remuneration and the increase in the maximum benefit to $250,000, will be implemented in the end of December 1998 payroll, to take effect from 1 January 1999, as life insurance premiums are payable at the beginning of each month of coverage.

Un autre changement concerne les différences dans les primes d'assurance-vie sur la base de facteurs actuariels sexospécifiques, qui ont été interdites depuis le 21 décembre 2012, à la suite d'un arrêt de la Cour de justice de l'UE en date du 1er mars 2011 L'UE dans une affaire introduite par l'organisation de consommateurs belge Test-Achats (affaire Test-Achats).
Another change concerns differences in life insurance premiums based on gender-related actuarial factors, which have been banned since 21 December 2012, as a result of a judgment by the EU Court of Justice of 1 March 2011 in a case brought by the Belgian consumer organization Test-Achats (Test-Achats case).

9.3 Pour les fonctionnaires relevant des séries 100 et 300, l'octroi d'une indemnité de fonctions n'a pas d'incidences sur les éléments suivants : cotisations à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies; indemnité de licenciement; versement en compensation de jours de congé annuel; paiement d'une indemnité en vertu des dispositions de l'appendice D du Règlement du personnel; prime d'assurance-vie; prime de rapatriement et pension de réversion en vertu des dispositions 109.10 et 306.4 du Règlement du personnel.
9.3 The elements not affected by SPA for 100 and 300 series staff, where applicable, are contributions to the United Nations Joint Staff Pension Fund, termination indemnity, commutation of annual leave, payment of compensation under appendix D to the Staff Rules, life insurance premium, repatriation grant and surviving dependants' benefits under staff rules 109.10 and 306.4.

L'Organisation offre également un régime d'assurance-vie après la cessation de service qui couvre les primes d'assurance-vie se rapportant aux retraités qui remplissent les conditions requises.
The Organization also has an after-service life insurance plan that covers life insurance premiums for eligible retirees. Defined-benefit plans

Cependant, elles ne pouvaient déduire de leur revenu imposable que leurs allocations personnelles, leurs contributions aux caisses de retraite, leurs primes d'assurance vie et les intérêts payés sur les prêts et hypothèques garantis.
However, they could only deduct their personal allowances, pension contributions, life insurance premiums, and interest paid on secured loans and mortgages from their taxable income.

Les primes d'assurance—vie étant payables au début de chaque mois d'affiliation, les retenues sur le traitement du mois de janvier 1999 incluront la prime de février et l'ajustement rétroactif pour janvier.
As life insurance premiums are payable at the beginning of each month of coverage, deductions in the January 1999 payroll will include February premiums and the retroactive adjustment for January.