Translation for "les parties se sont opposées" to english
Les parties se sont opposées
  • the parties opposed
  • the parties objected
Translation examples
the parties opposed
La majorité des experts des Parties contractantes étaient opposés à la proposition de l'Allemagne et de la France, mais ont accepté de reprendre l'examen de cette question sur la base d'une proposition révisée établie par les experts de la France et de l'Allemagne.
The majority of experts from Contracting Parties opposed the proposal made by Germany and France but agreed to resume consideration on this issue on the basis of a revised proposal by the experts from France and Germany.
Par la suite, toujours selon la Cour d'appel d'Angleterre, la reconnaissance et l'exécution ne peuvent être refusées que si la partie qui s'y oppose prouve que la situation relève de l'article 103-2 de la loi sur l'arbitrage - qui reprend l'article V-1 de la Convention.
Thereafter, according to that court, recognition and enforcement may be refused only if the party opposing recognition and enforcement proves that the situation falls within the scope of section 103(2) of the Arbitration Act (which incorporates article V(1) of the Convention).
49. Le représentant d'une autre Partie s'est déclaré opposé à la création d'un tel groupe.
The representative of another Party opposed the creation of such a group.
Les décisions du Conseil de l'Instance concernant toutes les questions dont il est saisi sont donc considérées comme adoptées si aucune des parties ne s'y oppose.
Accordingly, decisions within the RCTS Council on any matter are considered to be adopted if none of the parties opposes such decisions.
La Cour d'appel de Santiago avait appliqué la loi susmentionnée alors même que la partie qui était opposée à l'annulation de la sentence avait fait savoir qu'elle était inapplicable dans la mesure où le contrat avait été conclu avant son entrée en vigueur.
The Santiago Appeal Court applied the Act, despite the fact that the party opposing annulment maintained that it was inapplicable, in that the contract had been concluded prior to the Act's entry into force.
the parties objected
59. Le Groupe de travail a été informé qu'en ce qui concerne les arbitrages régis par le Règlement du CIRDI, la décision de tenir des audiences publiques était laissée au tribunal arbitral à moins que l'une ou l'autre des parties ne s'y oppose.
The Working Group was informed that, for arbitrations under the rules of ICSID, the decision to hold open hearings was left to the arbitral tribunal, unless either party objected.
3. L'amendement proposé est réputé adopté à moins qu'un tiers des États parties ne s'y oppose par écrit dans les 180 jours suivant sa communication.]
3. The proposed amendment shall be deemed adopted unless one third of the States Parties object to it by a written notification not later than 180 days after its circulation.]
Aucune des parties ne s'est opposée à la clôture de la procédure.
Neither party objected to such termination.
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