Translation for "les montants de compensation" to english

Les montants de compensation

• the compensation amounts
• the amounts of compensation

Translation examples

the compensation amounts

Il a analysé des informations relatives à la décision des Parties contractantes à la Convention de Paris sur la responsabilité des tiers dans le domaine de l'énergie nucléaire selon laquelle en cas de ratification du Protocole de 2004 à la Convention de Paris, une Partie doit émettre une réserve à la Convention de Paris prévoyant une réciprocité dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention de Paris, en particulier en ce qui concerne les montants de compensation.
It considered information regarding the decision of the Contracting Parties to the Paris Convention on Third Party Liability in the Field of Nuclear Energy to the effect that, when ratifying the 2004 Protocol to the Paris Convention, a party would make a reservation to the Paris Convention providing for reciprocity in the implementation of the Convention, in particular with regard to compensation amounts.

the amounts of compensation

Il salue l'initiative prise par le secrétariat de coordination de mettre au point une matrice permettant d'assurer une plus grande cohérence parmi les différentes provinces concernées en ce qui concerne le montant des compensations attribuées.
He commends the initiative taken by the coordination secretariat to develop a matrix that would ensure greater coherence among the various provinces concerned with regard to the amount of compensation granted.

7. La troisième initiative a consisté à présenter, le 30 novembre 2005, les résultats de la Commission d'équité et de réconciliation sur les disparus qui avait été chargée d'enquêter sur les disparitions forcées et de fixer le montant des compensations à verser aux victimes, qui, au total, se sont montées à 100 millions de dollars des États-Unis.
7. The third initiative was the presentation, on 30 November 2005, of the results of the Moroccan Equity and Reconciliation Commission, which had been mandated to investigate enforced disappearances and to establish the amount of compensation to be paid to the victims, which amounted to US$ 100 million.