Translation for "les droits des passagers" to english

Les droits des passagers

• passenger rights

Translation examples

passenger rights

Au cours de ces dernières années, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen ont adopté divers règlements dont certains constituent une réglementation uniforme sur les droits des passagers des lignes commerciales aériennes, ferroviaires, maritimes et fluviales et de bus et d'autocar.
The European Council and the European Parliament have adopted regulations in recent years including uniform European regulations on passengers' rights in carriage in commercial passenger air, rail, ship and bus transport.

Les règlements de l'Union européenne qui ont été adoptés à l'initiative de la Commission européenne concernant les droits des passagers à mobilité réduite et des personnes handicapées veillent à faciliter l'accès, sur tout le territoire de l'Union européenne, aux transports par avion, train, navire et autobus.
The EU regulations which have been adopted at the initiative of the European Commission on the passengers' rights of persons with reduced mobility and persons with disabilities ensure that these people have easier access to air, rail, ship and bus transportation in the European Union.

Selon un arrêt de la Cour européenne de justice, le droit du passager s'applique également en cas de retard et d'annulation de train causés par un cas de force majeure.
16. According to a decision of the European Court of Justice, passenger right also apply in case of delays and cancellations of trains caused by acts of God.

ii) Le droit des passagers à utiliser tout mode de transport revêt une grande importance pour les citoyens de l'UE.
Ensuring that passenger rights for travel in any mode of transport is of great importance to EU citizens.

b) Seront axées sur les besoins des citoyens en favorisant les informations fiables et un haut niveau de protection des droits des passagers;
(b) Focus on citizens' needs by promoting reliable travel information and a high level of protection of passenger rights;