Translation for "le montant de la rémunération" to english
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Dans les institutions, les entreprises et les organisations financées à partir du budget de l'État, les modalités et les montants de la rémunération des travailleurs sont arrêtés par le Conseil des ministres.
The systems, forms and amounts of labour remuneration for employees in institutions, enterprises and organizations financed from the budget are specified by the Cabinet of Ministers of the Republic of Azerbaijan.
Durant la période 1992-1993, le comité de négociation de la convention, dans lequel étaient représentées toutes les parties concernées (créanciers et débiteurs) a tenu des réunions pour déterminer le montant de la rémunération compensatoire pour les copies privées effectuées pendant la période comprise entre le 1er juillet et le 31 décembre 1992.
In 1992 and 1993, the so-called Agreement Negotiating Board, on which all the parties affected (creditors and debtors) are represented, held discussions to determine the amount of compensatory remuneration for private copying during the period 1 July to 31 December 1992.
Montant de la rémunération moyenne (pourcentage du salaire de la
Amount of average remuneration (% of salary of the insured women)
Un système de ratios qui déterminent le montant de la rémunération a été adopté parallèlement à une augmentation annuelle qui intègre les ratios macroéconomiques de base.
A system of ratios determining the amount of the remuneration was introduced, along with a system of their annual increase in accordance with the basic macroeconomic ratios.
En appliquant la résolution 46/192 et compte tenu du niveau prévu de la rémunération au 1er janvier 1996 indiqué au paragraphe 6 du présent document, le montant de la rémunération considérée aux fins de la pension s'établirait à 164 900 dollars pour les deux présidents et à 153 100 dollars pour le vice-président.
Applying resolution 46/192 and given the projected level of compensation as at 1 January 1996 set out in paragraph 6 above, the corresponding amount of pensionable remuneration would be $164,900 for the two Chairmen and $153,100 for the Vice-Chairman.
À grade égal, le montant de la rémunération des juges varie uniquement en fonction de l'ancienneté et des fonctions exercées (art. 91, par. 1, de la loi susmentionnée sur la structure des tribunaux ordinaires).
The amounts of the remuneration of judges of courts of the same level differ only as to the duration of service and the functions performed (Article 91 § 1 of the above Law on the structure of common courts).
46. En vertu de l'article 15 de la loi sur le travail, le contrat de travail doit préciser, notamment, la date de début d'emploi, le type, le lieu et les conditions de travail et le montant de la rémunération.
In accordance with article 15 of the Labour Act, the contract of employment must specify, in particular, the date on which the employment begins, the type, place and conditions of employment and the amount of the remuneration.
-- Les travailleurs du secteur structuré soumis aux dispositions du code du travail sans distinction de sexe, de race, de nationalité ou d'origine lorsqu'ils sont employés à titre principal sur le territoire national pour le compte d'un ou de plusieurs employeurs publics ou privés quels que soient la nature, la forme, la validité du contrat ou la nature et le montant de la rémunération.
Workers in the formal sector who are covered by the Labour Code, without distinction as to sex, race, nationality or origin, where their main employment is in the national territory with one or more public or private employers, whatever the nature, form or validity of the contract or the nature or amount of the remuneration.
Le montant de la rémunération est également déterminé dans le Contrat conclu avec le centre de service social.
The amount of compensation is also determined by the Contract concluded with the social welfare centre.
Dans les comptes nationaux, le montant total des rémunérations et des revenus mixtes est affecté aux ménages.
In the NA, the total amount of compensations and mixed income is allocated to Households.
79. Pour sa part, la loi no 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail prévoit en son article premier le principe de non-discrimination en disposant qu'elle s'applique à tous les travailleurs et à tous les employeurs quels que soient la race, le sexe, l'état civil, la religion, l'opinion politique, l'ascendance nationale, l'origine sociale et la nationalité des parties, la nature des prestations, le montant de la rémunération ou le lieu de conclusion du contrat dès lors que ce dernier s'exécute en République démocratique du Congo.
79. For its part, Act No. 015/2002 of 16 October 2002, enacting the Labour Code, lays down in Article 1 the principle of non-discrimination by providing that the law shall apply to all workers and to all employers regardless of the race, sex, marital status, religion, political opinion, national extraction, social origin and nationality of the parties, the nature of the services, the amount of compensation, or the place of formation of the contract, provided it is performed in the Democratic Republic of the Congo.
Les raisons historiques qui expliquent comment est déterminé le montant de la rémunération sont examinées dans le rapport que le Secrétaire général a présenté à l'Assemblée générale à sa quarantième session (A/C.5/40/32, par. 35 à 41).
The historical background to the determination of the amount of compensation was discussed in the report of the Secretary-General to the General Assembly at its fortieth session (A/C.5/40/32, paras. 35-41).
Le Ministère du travail et de la politique sociale utilise un Livre des Règlements déterminant le montant de la rémunération pour l'accueil et les soins, calculé individuellement pour chaque catégorie de bénéficiaires.
The Minister of Labour and Social Policy uses a Rulebook to determine the amount of compensation for placement and care individually for each category of beneficiaries.
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