Translation for "la législation sur la pollution" to english
La législation sur la pollution
Translation examples
20. Une récente étude (CE, 2004) concernant les effets sur la compétitivité de l'industrie européenne, des politiques et de la législation de l'UE relatives à la pollution atmosphérique, dont l'objet était notamment de comparer la législation, les coûts de mise en conformité et les moyens d'intervention en vigueur à ceux d'autres pays (États-Unis, Japon), a abouti à la conclusion qu'il y avait très peu de données permettant de démontrer que la législation sur la pollution atmosphérique avait des effets sensibles sur la compétitivité.
20. A recent study (EC, 2004) on the competitiveness effects of EU air pollution policies and legislation on competitiveness of European industry compared legislation, compliance costs and policy instruments with other countries (Japan, United States), and concluded that there is very limited evidence for air pollution legislation having had significant competitiveness effects.
Samoa est le dernier pays en date à avoir adopté, en 2008, une législation sur la pollution marine.
Samoa is the latest to have enacted marine pollution legislation in 2008.
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