Translation for "pollution legislation" to french

Pollution legislation

• législation sur la pollution

Translation examples

législation sur la pollution

20. A recent study (EC, 2004) on the competitiveness effects of EU air pollution policies and legislation on competitiveness of European industry compared legislation, compliance costs and policy instruments with other countries (Japan, United States), and concluded that there is very limited evidence for air pollution legislation having had significant competitiveness effects.
20. Une récente étude (CE, 2004) concernant les effets sur la compétitivité de l'industrie européenne, des politiques et de la législation de l'UE relatives à la pollution atmosphérique, dont l'objet était notamment de comparer la législation, les coûts de mise en conformité et les moyens d'intervention en vigueur à ceux d'autres pays (États-Unis, Japon), a abouti à la conclusion qu'il y avait très peu de données permettant de démontrer que la législation sur la pollution atmosphérique avait des effets sensibles sur la compétitivité.

Samoa is the latest to have enacted marine pollution legislation in 2008.
Samoa est le dernier pays en date à avoir adopté, en 2008, une législation sur la pollution marine.