Translation for "la détention initiale" to english
La détention initiale
Translation examples
Cette période de détention initiale peut être prorogée de cinq jours au plus par autorisation du Secretary of State.
This initial detention period can be extended for up to five days upon authorization by the Secretary of State.
Ceux qui ont demandé un avocat se sont vu refuser le droit d'en avoir un au cours de la détention initiale.
Those who requested counsel were denied this during the initial detention.
4.25 Pour ce qui est de la détention initiale, l'auteur a été placé en détention conformément à la loi, en l'occurrence l'article 89 de la loi de 1958 sur les migrations.
4.25 As to the initial detention, he was detained by law, under the s.89 Migration Act 1958.
Il réfute les allégations de l'auteur concernant des mauvais traitements pendant sa détention initiale.
It refutes the author's allegations of ill-treatment during the initial detention.
En revanche, pour les cinq auteurs secourus par l'Oceanic Viking, le fondement de leur détention initiale était une évaluation antérieure des risques qu'ils présentaient pour la sécurité.
However, for the five authors in the Ocean Viking group, a prior security assessment provided the basis for their initial detention.
vi) Fouille et détention initiale des passagers du Mavi Marmara
(vi) Search and initial detention of Mavi Marmara passengers
Pour les actes attentatoires à la sûreté de l'Etat, la détention initiale au secret pouvait durer jusqu'à huit jours.
In the case of acts involving State security, the period of initial detention incommunicado could be extended to eight days.
C'était au cours de cette détention initiale et des périodes de garde à vue que les personnes semblaient vulnérables à des actes de torture.
It was during these initial detention and remand periods that persons were said to be vulnerable to torture.
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