Translation for "l'accès à des documents" to english

L'accès à des documents

• access to documents

Translation examples

access to documents

:: Obtenir l'accès à des documents (y compris sous forme électronique).
Right of access to documents (including electronic ones).

Enfin, il s'est penché sur l'accès à la documentation des délégués atteints d'un handicap.
Lastly, it had discussed access to documentation by delegates with disabilities.

Toutefois, elle est officiellement habilitée à entendre des témoins et à demander l'accès à certains documents.
However, the Commission has formal powers to examine witnesses and to seek access to documents.

Portail Web fournissant un accès sécurisé aux documents et à l'information concernant certaines réunions;
A web-based portal providing secure access to documents and information related to specific meetings;

Observations présentées par des tiers et demande d'accès à des documents par des tiers
Submissions by third parties and requests for access to documents by third parties

Les ONG signalent l'existence de problèmes en ce qui concerne la notification du public et l'accès à la documentation.
NGOs report problems with notifying notifications to the public and access to documentation.

Enfin, il souligne qu'il est important de garantir l'accès à des documents attestant la nationalité.
Finally, it emphasizes the importance of ensuring access to documentation attesting nationality.

Les demandes d'accès à des documents doivent respecter certains critères fixés par la loi.
Requests for access to documents must conform to certain criteria under the law.

102. Les ONG évoquent des problèmes d'information du public et d'accès à la documentation.
NGOs report problems with notifications to the public and access to documentation.