Translation for "jugé par un tribunal" to english

Jugé par un tribunal

• judged by a court
• tried in court

Translation examples

judged by a court

Si le mineur a moins de 16 ans, les instances sont systématiquement disjointes et il est jugé par le tribunal pour mineurs.
For minors under the age of 16, prosecution is at all times separate and such minors are judged by Juvenile Courts.

Aucun civil ne pourra être jugé par les tribunaux militaires.
No civilian may be judged by military courts.

Les mineurs sont jugés par des tribunaux aux affaires familiales.
Minors were judged in family courts.

b) Si une infraction est commise par un adulte et un enfant, l'enfant est jugé par un tribunal pour adultes;
(b) In case where offences are committed by adults and children, children are judged by adult courts;

Le Comité est également préoccupé d'apprendre que plusieurs enfants soldats ont été jugés par des tribunaux militaires et, dans certains cas, condamnés à mort ou à la réclusion à perpétuité.
The Committee is further concerned that a number of former child soldiers were judged by military courts and in some cases sentenced to death or to life imprisonment.

a) Continuent d'être jugés par des tribunaux pour adultes dans tout l'État partie;
(a) Continue to be judged by adult courts throughout the State party;

Selon la communication, depuis la levée de l'état d'urgence, des civils continuent d'être jugés par des tribunaux militaires.
JS2 found that, despite the lifting of the state of emergency, civilians were still being judged by military courts.

Comme relevé ci-dessus, ces responsables doivent bénéficier de la présomption d'innocence, et leur comportement doit être jugé devant les tribunaux, et non par un organe d'enquête quasi judiciaire.
As stated above, officials must benefit from the presumption of innocence, and their conduct should be judged by the courts, not by a quasi-judicial investigatory body.

On a exclu les civils de la juridiction militaire, en établissant clairement qu'un civil ne peut en aucun cas être jugé par des tribunaux militaires; de même, les soldats seront jugés par des tribunaux civils lorsque leurs délits ne sont pas de nature militaire.
The special exemption has been eliminated, and it has been clearly established that in no case may a civilian be judged by military courts. Similarly, soldiers will be judged by civil courts when their crimes are not of a military nature.

Je vais être jugé. Par un tribunal.
I am to be judged by a court,