Translation for "indivisé" to english

Indivisé

adjective

• undivided

Translation examples

undivided adjective

Un bien ou un droit est détenu en copropriété quand il appartient en indivision à plusieurs personnes de façon indivise.
There is co-ownership when a good or right belongs to several persons in undivided ownership.

Jérusalem doit rester indivise et son avenir devrait être décidé dans le cadre des négociations sur le statut final, tel que convenu par les parties dans leur Déclaration de principes du 13 septembre 1993.
Jerusalem must remain undivided and its future should be decided through permanent status negotiations, as agreed by the parties in their 13 September 1993 Declaration of Principles.

Par la suite, un traité a reconnu aux deux États des droits d'exploitation indivise des ressources minérales dans la zone neutre et des droits égaux en ce qui concerne l'administration de ces ressources.
Subsequently, a treaty established that both States held an undivided interest in the mineral resources in the Neutral Zone and equal rights in the administration of those resources.

D'une part, le Code foncier entérine la notion d'unité indivise et donne la définition qui convient de la notion de cadastre foncier.
On the one hand, the Land Code enacts the concept of an undivided property unit and gives the appropriate definition to the concept of land cadastre.

La part indivise de 50 % revenant à l'État koweïtien dans ce gisement est répartie entre le Koweït et l'Arabian Oil à hauteur de 60 % et 40 %, respectivement.
Kuwait and Arabian Oil participate in 60 and 40 per cent shares, respectively, of Kuwait’s undivided 50 per cent interest in the PNZ Offshore Fields.

Les deux pays ont accordé à l'Arabian Oil un droit d'exploitation indivise de 40 % sur le pétrole extrait de ces gisements.
They granted Arabian Oil an undivided 40 per cent interest in petroleum produced from these fields.

Il estime que cela représente le montant maximal que l'ETAP aurait dû à KUFPEC TUNISIA pour sa participation indivise dans la concession minière.
The Panel considers that this would be the maximum amount of reimbursement that would have been owed to KUFPEC TUNISIA by ETAP as a result of its undivided joint interest in the mining concession.

58. L'Arabie saoudite et le Koweït possédaient en particulier chacun un droit d'exploitation indivise de 50 % sur les gisements de Khafdji et de Hout dans la partie de la ZNP au large des côtes.
In particular, Saudi Arabia and Kuwait each owned an undivided 50 per cent interest in the Khafji and Hout fields in the offshore portion of the PNZ (“PNZ Off-Shore Fields”).

Jérusalem doit rester indivise, et son avenir doit être décidé par les négociations sur le statut permanent, tel que les parties l'ont convenu le 13 septembre 1993 dans la Déclaration de principes.
Jerusalem must remain undivided, and its future should be decided through permanent status negotiations, as agreed by the parties in the 13 September 1993 Declaration of Principles.

Le Gouvernement consoliderait également le statut de Jérusalem en tant que capitale éternelle et indivisée d'Israël.
The Government would also consolidate the status of Jerusalem as the eternal and undivided capital of Israel.

Vous avez notre attention indivisée.
You've got our undivided attention.