Translation for "il condamné à une amende" to english

Il condamné à une amende

• he is fined
• he fined

Translation examples

he is fined

11.3 L'auteur relève en outre qu'il a été condamné à une amende pour avoir participé à un rassemblement non autorisé visant à commémorer l'adoption de la nouvelle Constitution du Bélarus.
11.3 The author further notes that he was fined for having participated in an unauthorized rally in commemoration of the adoption of the new Constitution of Belarus.

L'auteur affirme qu'il a été condamné à une amende pour le simple fait d'avoir participé à une manifestation, qui aurait été organisée sans que la procédure régissant la tenue de manifestations collectives ait été respectée.
The author submits that he was fined for the mere fact of taking part in a "picket", which reportedly was organized without regard for the procedure for conducting mass events.

Pour avoir prononcé son discours sans autorisation, l'auteur a été condamné à une amende et, lorsqu'il a refusé de la payer, il a été placé en détention pendant cinq jours.
The author delivered his speech without a permit. For this, he was fined and, when he failed to pay the fine, he was held in custody for five days.

Il a été sommairement déclaré coupable et condamné à une amende par la Cour provinciale de l'Ontario pour avoir pêché illégalement en dehors de la saison.
He was fined after having been summarily convicted in the Ontario Provincial Court for unlawfully fishing out of season.

L'auteur a été condamné à une amende pour avoir prononcé son discours sans autorisation et, lorsqu'il a refusé de la payer, il a été détenu pendant cinq jours.
Since the author delivered his speech without a permit, he was fined and, when he failed to pay the fine, was held in custody for five days.

Il a été condamné à une amende en vertu d'un décret présidentiel, et non des dispositions d'une loi, ce qui constitue une violation de l'article 21 du Pacte.
He was fined pursuant a decree of the President, and not under the provisions of a law, thus in violation of article 21 of the Covenant.

Il a été condamné à des amendes s'élevant au total à 4 500 dollars singapouriens ou à cinq semaines d'emprisonnement en cas de nonpaiement des amendes.
He was fined S$ 4,500 in total or five weeks' imprisonment in default of payment of fine.