Translation for "forme motif" to english

Forme motif

• shape pattern
• pattern forms

Translation examples

shape pattern

264. Au Japon, parmi les droits de propriété intellectuelle issus d'activités intellectuelles, ceux liés à des créations susceptibles d'apporter des avantages matériels et moraux dans le domaine de la science sont protégés en tant qu'inventions (réalisation perfectionnée d'idées techniques faisant appel à une loi de la nature), dispositifs (réalisation d'idées techniques faisant appel à une loi de la nature, limitée par la forme de l'objet, sa structure ou la combinaison des deux, mais non nécessairement perfectionnée) et modèles (forme, motif ou couleur ou leur combinaison dans un objet produisant un effet esthétique sur le sens de la vue), aux termes respectivement de la loi sur les brevets, de la loi sur les modèles d'utilité et de la loi sur l'esthétique.
264. In Japan, among intellectual property rights which grow out of human intellectual activities, rights for intellectual creations that might bring about moral or material benefits in the field of science are protected as inventions (a highly advanced creation of technical ideas by which a law of nature is used), devices (creation of technical ideas by which a law of nature is used, limited by the object's shape, structure or combination thereof but not necessarily highly advanced), and designs (shape, pattern or colour or combination thereof in an article which produces an aesthetic impression on the sense of sight) under the Patent Law, the Utility Model Law and the Design Law, respectively.

404. Au Japon, parmi les droits de propriété intellectuelle issus d'activités intellectuelles, ceux liés à des créations susceptibles d'apporter des avantages matériels et moraux dans le domaine de la science sont protégés en tant qu'inventions (réalisation perfectionnée d'idées techniques faisant appel à une loi de la nature), dispositifs (réalisation d'idées techniques faisant appel à une loi de la nature, limitée par la forme de l'objet, sa structure ou la combinaison des deux, mais non nécessairement perfectionnée) et modèles (forme, motif ou couleur ou leur combinaison dans un objet produisant un effet esthétique sur le sens de la vue), aux termes respectivement de la loi sur les brevets, de la loi sur les modèles d'utilité et de la loi sur l'esthétique.
404. In Japan, among intellectual property rights which grow out of human intellectual activities, rights for intellectual creations that might bring about moral or material benefits in the field of science are protected as inventions (highly advanced creations of technical ideas utilizing the laws of nature), devices (creations of technical ideas utilizing the laws of nature; only includes devices relating to the shape or structure of an article or combination of articles, but the devices do not need to be highly advanced), and designs (the shape, patterns or colors, or any combination thereof, of an article which creates an aesthetic impression through the eye) under the Patent Act, the Utility Model Act, and the Design Act, respectively.

Formes, motifs, nombres, nombre de Fibonacci ?
Shapes, patterns, numbers, Fibonacci?