Translation for "film cinématographique" to english
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3) Quiconque imprime ou fait imprimer, fabrique, détient, transporte, importe, exporte, fait fabriquer, importer, exporter ou transporter, met en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoie à partir du territoire luxembourgeois, remet à la poste ou à un autre professionnel chargé de la distribution du courrier sur le territoire luxembourgeois, fait transiter par le territoire luxembourgeois, des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, affiches, photographies, films cinématographiques, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image, de nature à inciter aux actes prévus à l'article 455, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne, physique ou morale, d'un groupe ou d'une communauté, en se fondant sur l'un des éléments visés à l'article 454.
(3) Anyone who prints or causes to have printed, produces or is in possession of, transports, imports, exports, causes to have produced, imported, exported or transported, puts into circulation in the territory of Luxembourg, sends from the territory of Luxembourg, gives to the postal service or to any other professional responsible for distributing mail in the territory of Luxembourg, causes to pass in transit through the territory of Luxembourg, written works, printed matter, drawings, etchings, paintings, posters, photographs, cinematographic films, emblems, images or any other written, spoken or pictorial aids likely to incite to the acts referred to in article 455, to hatred or violence against a natural or artificial person, a group or community, on the basis of one of the elements referred to in article 454.
g) Le décret No 71/DF/343 du 22 juillet 1971 relatif au contrôle des films cinématographiques et des enregistrements sonores;
(g) Decree No. 71/DF/343 of 22 July 1971 on the control of cinematographic films and sound recordings;
239. Les films cinématographiques sont soumis à la censure, en vertu de la loi sur les films cinématographiques (chap. 43).
239. Cinematographic films are subject to censorship. This is done under the Cinematograph Film Law, Cap. 43.
"Le Commissaire juridique est en train d'examiner des mesures législatives relatives à la réglementation et à la surveillance des émissions de radio et de télévision et des films cinématographiques.
The Law Commissioner is at present considering legislative measures for the regulation and monitoring of broadcast programmes as well as of cinematographic films.
3. Le terme << redevances >> employé dans le présent article désigne les rémunérations de toute nature payées pour l'usage ou la concession de l'usage d'un droit d'auteur sur une œuvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris les films cinématographiques, ou les films ou bandesb utilisés pour les émissions radiophoniques ou télévisées, d'un brevet, d'une marque de fabrique ou de commerce, d'un dessin ou d'un modèle, d'un plan, d'une formule ou d'un procédé secrets, ainsi que pour l'usage ou la concession de l'usage d'un équipement industriel, commercial ou scientifique et pour des informations ayant trait à une expérience acquise dans le domaine industriel, commercial ou scientifique.
3. The term "royalties" as used in this Article means payments of any kind received as a consideration for the use of, or the right to use, any copyright of literary, artistic or scientific work including cinematograph films, or films or tapesb used for radio or television broadcasting, any patent, trade-mark, design or model, plan, secret formula or process, or for the use of, or the right to use, industrial, commercial or scientific equipment or for information concerning industrial, commercial or scientific experience.
114. L'article premier, paragraphe 1, de la Convention de 1923 pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes (modifiée par le protocole de 1947) dispose que "doit être puni le fait de fabriquer ou détenir des écrits, dessins, gravures, peintures, imprimés, images, affiches, emblèmes, photographies, films cinématographiques ou autre objets obscènes, en vue d'en faire commerce ou distribution, ou de les exposer publiquement; ...".
114. Article 1 (1) of the 1923 International Convention for the Suppression of the Circulation of and Traffic in Obscene Publications states that it shall be a punishable offence “for purposes of or by way of trade or for distribution or public exhibition to make or produce or to have in possession obscene writings, drawings, prints, paintings, printed matter, pictures, posters, emblems, photographs, cinematographic films or any other obscene objects”.
2. Le terme << redevances >> employé dans le présent article désigne les rémunérations de toute nature payées pour l'usage ou la concession de l'usage d'un droit d'auteur sur une œuvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris les films cinématographiques, d'un brevet, d'une marque de fabrique ou de commerce, d'un dessin ou d'un modèle, d'un plan, d'une formule ou d'un procédé secrets et pour des informations ayant trait à une expérience acquise dans le domaine industriel, commercial ou scientifique.
2. The term "royalties" as used in this Article means payments of any kind received as a consideration for the use of, or the right to use, any copyright of literary, artistic or scientific work including cinematograph films, any patent, trade mark, design or model, plan, secret formula or process, or for information concerning the industrial, commercial or scientific experience.
CITI 7494 Production photographique réalisée à titre commercial ou privé, y compris le développement des photographies et des films cinématographiques
ISIC 7494: Commercial and consumer photograph production, including processing of photograph and motion pictures
Des grands films cinématographiques tels que The City of God (Amérique latine), The Constant Gardener (Afrique) et Slumdog Millionnaire (Asie) offrent un aperçu de la réalité sociale sur le terrain, tandis que la ville de La Nouvelle-Orléans (États-Unis d'Amérique) est, dans le sillage de l'ouragan Katrina, un rappel brutal de la nécessité d'élaborer un ensemble cohérent d'options politiques, d'outils et actions concrètes.
Major motion pictures such as The City of God (Latin America), The Constant Gardener (Africa) and Slumdog Millionaire (Asia) offer a glimpse of the social realities on the ground, while the city of New Orleans, United States of America, in the wake of Hurricane Katrina serves as a stark reminder of the need for a coherent set of policy options, tools and practical actions.
Ils constituent une quatrième subdivision du secteur 2 <<Services de communication>>, comme il est indiqué ciaprès: <<D. Services audiovisuels: a) Services de production et de distribution de films cinématographiques et bandes vidéo (CPC 9611), qui comprennent les services de promotion et de publicité; b) Services de projection de films cinématographiques (CPC 9612), qui comprennent la projection de bandes vidéo; c) Services de radio et de télévision (CPC 9613), qui comprennent la programmation combinée; d) Services de diffusion radiophonique et télévisuelle (CPC 7524); e) Services d'enregistrement sonore (CPC non connue); f) Autres services>>.
Motion picture and video tape production and distribution services (CPC 9611), including promotion and advertising services; b. Motion picture projection service (CPC 9612), including video tape projection; c. Radio and television services (CPC 9613), including combined programming; d. Radio and television transmission services (CPC 7524); e. Sound recording (CPC not available); f.
De même, le financement de films cinématographiques ou de logiciels devant être produits est une pratique courante.
Similarly, it is common practice to fund motion pictures or software to be produced.
13. Le commerce international des services audiovisuels comprend la production (y compris la mise au point finale), la distribution (y compris la télédiffusion) et l'exploitation de films cinématographiques, de programmes de télévision et de radio, ainsi que d'enregistrements musicaux.
International trade in audiovisual services extends to the production (including processing and finishing), distribution (including broadcasting) and exhibition of motion pictures, TV and radio programmes, and music records.
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