Translation for "examen antérieur" to english

Examen antérieur

• previous examination
• previous review

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previous examination

Les experts du PNUE ont retenu ces lieux comme ayant pu être, pendant la guerre de Bosnie-Herzégovine, le théâtre d'activités des forces de l'Organisation du Traité de l'Atlantique-Nord (OTAN) mettant en jeu des munitions à base d'uranium appauvri, en se fondant sur les renseignements donnés par les autorités locales, sur des données incomplètes de l'OTAN concernant les lieux d'activité, ainsi que sur des examens antérieurs.
3. UNEP experts selected the locations as potential spots of activity involving ammunition with depleted uranium by the North Atlantic Treaty Organization (NATO) forces during the Bosnia and Herzegovina war, on the basis of information from the local authorities, incomplete NATO data on the places of activity and previous examinations.

Questions de procédure: Examen antérieur de l'affaire par la Cour européenne des droits de l'homme
Procedural issues: Previous examination of the case by the European Court of Human Rights

7.1 Dans sa lettre du 25 février 2002, l'auteur constate que rien n'interdisait à l'État partie, en ratifiant le Protocole facultatif, d'émettre une réserve empêchant le Comité d'examiner des communications si la même affaire a déjà été examinée <<au titre de la procédure instituée par la Convention européenne>>, comme recommandé par le Comité des ministres, ou d'utiliser la formulation plus large d'un examen antérieur par <<une autre instance internationale d'enquête ou de règlement>>, comme d'autres États parties à la Convention européenne l'ont fait.
7.1 By letter of 25 February 2002, the author notes that nothing prevented the State party from entering a reservation upon ratification of the Optional Protocol precluding the Committee from examining communications if the same matter has already been examined "under the procedure provided for by the European Convention", as recommended by the Committee of Ministers, or from using the broader formulation of a previous examination by "another procedure of international investigation or settlement", as other member States of the European Convention did.

Le Comité sait, d'après les résultats d'examens antérieurs de projets de transformation opérationnelle importants reposant sur des progiciels de gestion intégrés et d'autres systèmes informatiques, que, une fois que le système considéré sera en place, toute tentative qui serait faite pour remodeler les processus ou incorporer des améliorations techniques sera très onéreuse.
The Board is aware from previous examinations of major ERP- and information technology-enabled business transformation projects that once the system is in place any attempt to redesign process or to retrofit it will be very costly.

Il note que cette affaire a déjà été examinée et a fait l'objet de décisions rendues par la Cour européenne des droits de l'homme les 11 janvier et 17 mai 2005, mais que, conformément à sa jurisprudence, l'examen antérieur par une autre instance ne l'empêche pas d'examiner les griefs soulevés en l'espèce et que la République tchèque n'a pas émis de réserve au titre de l'alinéa a du paragraphe 2 de l'article 5 du Protocole facultatif.
It notes that this case was already considered and decided by the European Court of Human Rights on 11 January and 17 May 2005, but that in accordance with its jurisprudence previous examination by another body does not preclude it from considering the claims raised herein and the Czech Republic has not made a reservation under article 5, paragraph 2 (a) of the Optional Protocol.

7.6 Pour ce qui est de la réserve de l'Autriche, les auteurs rappellent que rien n'empêchait l'État partie d'émettre, comme d'autres États parties à la Convention européenne l'ont fait, une réserve au moment de la ratification du Protocole facultatif pour que le Comité ne puisse pas être saisi d'une communication si la même affaire a déjà été examinée <<au titre de la procédure instituée par la Convention européenne>>, comme il est recommandé par le Comité des ministres, ou, pour utiliser la formulation plus large employée lors d'un examen antérieur, par <<une autre instance internationale d'enquête ou de règlement>>.
7.6 With respect to the Austrian reservation, the authors reiterate that nothing prevented the State party from entering a reservation upon ratification of the Optional Protocol precluding the Committee from examining communications if the same matter has already been examined "under the procedure provided for by the European Convention", as recommended by the Committee of Ministers, or from using the broader formulation of a previous examination by "another procedure of international investigation or settlement", as other States parties to the European Convention did.

previous review

Cette réalité a également été mise en évidence lors d'examens antérieurs des activités du SousComité (voir plus loin le paragraphe 46).
It has also been highlighted in previous reviews of the work of ACC/SWR (see para. 46 below).

Toutefois, elle a fait remarquer que toutes les questions additionnelles avaient déjà fait l'objet d'examens antérieurs sous une forme ou une autre.
It noted, however, that all of the additional items had been considered in previous reviews in one form or another.

b) Une section du budget sera consacrée aux observations et réactions suscitées par les remarques et recommandations que la Cinquième Commission et le Comité auront formulées lors d'examens antérieurs du budget;
(b) A section will be included to provide comments and responses to observations and recommendations of the Fifth Committee and the Advisory Committee from previous reviews of the budget;

Examens antérieurs de la résolution 1296 (XLIV) du Conseil économique et social auxquels le Comité du Conseil chargé des organisations non gouvernementales a procédé
Previous reviews of Economic and Social Council resolution 1296 (XLIV) by the Council Committee on Non-Governmental Organizations

Les consultations ont été menées par les chefs de secrétariat eux-mêmes, ce qui différait nettement des examens antérieurs du CCS.
The overall exercise was carried out by executive heads themselves, marking a difference with previous reviews of CEB.

67. L'Estonie a félicité le Royaume-Uni d'avoir mis en œuvre les propositions de politique générale qui avaient été faites au cours de l'examen antérieur, en particulier en ce qui concernait les droits des personnes vulnérables.
67. Estonia commended the United Kingdom on implementing the policy suggestions made during the previous review, particularly regarding the rights of the vulnerable.