Translation for "previous examination" to french
Translation examples
Other aspects that may be considered in developing selection criteria include risks related to a specific sector, the relevance of the financial information to other issuers, common findings from previous examinations, complaints received, referrals by other regulatory bodies and issues raised in the press.
Lors de l'élaboration des critères de sélection, il est aussi possible de tenir compte des risques associés à un secteur donné, de la pertinence de l'information financière pour d'autres émetteurs d'informations, des conclusions récurrentes des examens précédents, des plaintes reçues, des saisines par d'autres organismes de réglementation et des problèmes soulevés dans la presse.
It now routinely prepares for the Committee a compendium of statistical information on the countries that it will be examining, and analyses of initial and subsequent reports so as to identify issues that have not been addressed or questions that remain unanswered from the Committee's previous examination of a country's report, and provides background papers on themes to be explored by the Committee.
Il établit régulièrement pour le Comité un résumé des données statistiques sur les pays que celui-ci doit examiner, il analyse les rapports initiaux et les rapports suivants afin d'identifier les problèmes qui n'ont pas été résolus ou les questions demeurées sans réponse depuis l'examen précédent des rapports nationaux, et il fournit des documents d'information sur les sujets qui doivent être traités par le Comité.
Procedural issue: Previous examination by the European Court of Human Rights
Questions de procédure: Examen précédent par la Cour européenne des droits de l'homme
In 2006 the Director of Public Prosecutions appointed a working group to examine the handling of rape cases; this was a continuation of the previous examination.
En 2006, il a nommé un groupe de travail pour examiner ce type d'affaires : c'était la continuation de l'examen précédent.
There is further work to do to respond to all of the issues raised in the Board's previous examinations of procurement and vehicle fleet management.
Il reste encore beaucoup à faire pour régler toutes les questions soulevées par le Comité lors de ses précédents examens de la passation des marchés et de la gestion du parc de véhicules.
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