Translation for "est révocable" to english

Est révocable

• is revocable
• revocable

Translation examples

is revocable

En tant que mineurs, leurs actes sont révocables (art. 125).
Children being minors, their acts are revocable (art. 125).

4. L'engagement est irrévocable dès son émission, à moins qu'il n'ait été stipulé qu'il est révocable.
4. An undertaking is irrevocable upon issuance, unless it stipulates that it is revocable.

Le même auteur parle aussi d'actes unilatéraux sous condition, révocables, sans condition et non révocables, ainsi que d'actes unilatéraux indépendants et dépendants, dont les premiers sont dits purement unilatéraux.
Pflüger also refers to conditional, revocable, non-conditional and non-revocable unilateral acts and to autonomous and dependent unilateral acts, the first of which correspond to the so-called "purely unilateral" acts.

Leur mandat est de six ans, il n'est ni révocable, ni renouvelable.
Members are appointed for a non-revocable and non-renewable term of six years.

Il est librement révocable jusqu'au moment où l'acte médical lui-même est pratiqué.
This consent is freely revocable until the moment the medical act is performed.

L'adoption simple est révocable.
Simple adoption is revocable.

Ces cas d'adoption révocable sont rares.
Such revocable adoptions were rare.

Il existe deux formes d'adoption : l'adoption révocable et l'adoption irrévocable.
There are two forms of adoption: revocable and irrevocable.

Par ailleurs, certains actes unilatéraux tels que la protestation sont en général révocables.
Moreover, some unilateral acts, such as protest, are generally revocable.