Translation for "is revocable" to french

Is revocable

• est révocable

Translation examples

est révocable

Children being minors, their acts are revocable (art. 125).
En tant que mineurs, leurs actes sont révocables (art. 125).

4. An undertaking is irrevocable upon issuance, unless it stipulates that it is revocable.
4. L'engagement est irrévocable dès son émission, à moins qu'il n'ait été stipulé qu'il est révocable.

Pflüger also refers to conditional, revocable, non-conditional and non-revocable unilateral acts and to autonomous and dependent unilateral acts, the first of which correspond to the so-called "purely unilateral" acts.
Le même auteur parle aussi d'actes unilatéraux sous condition, révocables, sans condition et non révocables, ainsi que d'actes unilatéraux indépendants et dépendants, dont les premiers sont dits purement unilatéraux.

Members are appointed for a non-revocable and non-renewable term of six years.
Leur mandat est de six ans, il n'est ni révocable, ni renouvelable.

This consent is freely revocable until the moment the medical act is performed.
Il est librement révocable jusqu'au moment où l'acte médical lui-même est pratiqué.

Simple adoption is revocable.
L'adoption simple est révocable.

Such revocable adoptions were rare.
Ces cas d'adoption révocable sont rares.

There are two forms of adoption: revocable and irrevocable.
Il existe deux formes d'adoption : l'adoption révocable et l'adoption irrévocable.

Moreover, some unilateral acts, such as protest, are generally revocable.
Par ailleurs, certains actes unilatéraux tels que la protestation sont en général révocables.