Translation for "entraîner des blessures" to english
Entraîner des blessures
Translation examples
Si les actes en cause ont entraîné des blessures, une invalidité ou la mort, la peine encourue est plus lourde en vertu des articles 234 ou 232 du présent Code.
If he causes injury, disability or death to the victim, he shall be convicted and given a heavier punishment in accordance with the provisions of Article 234 or 232 of this Law.
106. En ce qui concerne Fath ul—Bab Abdul Moneim Sha'lan, qui aurait été battu à mort, et son fils Yasser, qui aurait été torturé en août 1994 au poste de police d'Helwan, le Gouvernement a répondu que le ministère public avait inculpé un des policiers et d'autres personnes d'usage excessif de la force ayant entraîné des blessures.
Concerning the case of Fath ul-Bab Abdul Moneim Sha’lan, allegedly beaten to death, and his son Yasser, allegedly tortured at Helwan police station in August 1994, the Government replied that the Department of Public Prosecutions had indicted one of the officers and other persons charged with using excessive force and causing injury.
Le jugement de la Cour suprême était accompagné de lignes directrices destinées à faciliter l'interprétation et l'application de l'article 43 conformément à la Charte canadienne des droits et libertés, qui précisaient notamment que la protection offerte par l'article 43 ne s'appliquait pas lorsque les châtiments corporels visaient des enfants de moins de 2 ans ou des adolescents de plus de 12 ans, ni lorsqu'ils étaient infligés à l'aide d'objets ou avaient entraîné des blessures.
The Supreme Court decision was accompanied by guidelines to facilitate the interpretation and application of article 43 in accordance with the Canadian Charter of Rights and Freedoms, which specified that the protection provided by article 43 did not apply when the corporal punishment involved children under 2 years old or adolescents over 12 or when it was inflicted with the use of objects or caused injury.
Les deux autres détenus auraient été suspendus au plafond la tête en bas et frappés à coups de crosse, ce qui a entraîné des blessures à la poitrine et aux parties génitales.
The other two detainees were allegedly hung upside down from the ceiling and beaten with rifle butts, causing injuries to their chests and genitals.
Cette méthode aurait entraîné des blessures, et notamment des abrasions aux poignets et des lésions nerveuses entraînant à leur tour des douleurs, une perte de sensibilité et des picotements durables dans les épaules, les bras, les mains ou les doigts.
The leg-lock was reported to have caused injuries such as abrasions to the wrists and nerve damage, resulting in pain and long-term numbness and tingling in the shoulders, arms, hands or fingers.
L'article 2 de la loi sur le contrôle des explosifs, des armes à feu et des munitions prévoit que les opérations liées à d'autres armes dangereuses, qui peuvent entraîner des blessures analogues à celles causées par des explosifs, des armes à feu et des munitions, doivent également être réglementées par une loi.
Article 2 of the LCEFA prescribes that with the handling of other dangerous weapons, which may cause injuries similar to the injury caused by explosives, firearms, and ammunition, should be also regulated by a law.
En ce qui concerne les actes de violence, aucun acte de cet ordre ayant entraîné des blessures n'a été signalé en dehors de bagarres entre deux détenus, qui sont ensuite dûment analysées avec les intéressés.
As far as violence is concerned, no incidents have been recorded that caused injuries to inmates, apart from private quarrels which are duly dealt with.
Les conclusions de cet exercice, synthétisées à l'annexe V du rapport du Comité, ont montré que lorsqu'un incident ayant entraîné des blessures ou la mort est de nature malveillante, le personnel des Nations Unies (y compris les non-fonctionnaires) est relativement bien assuré, bien que cette couverture présente quelques disparités.
39. The results from this exercise, as summarized in annex V to the HLCM report, showed that, when the event causing injury or death is of malicious nature, insurance coverage for United Nations system personnel, including non-staff personnel, is quite broad, although not fully uniform.
How many English words do you know?
Test your English vocabulary size, and measure how many words you know.
Online Test