Similar context phrases
Translation examples
a) Une entité a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé;
(a) An entity has a present obligation (legal or constructive) as a result of a past event;
Aucune entité n'a élaboré d'indicateurs spécifiques pour évaluer les incidences de son programme de formation sur la performance du personnel.
No entity has developed specific indicators to assess the impact of its training on staff performance.
52. Dans le domaine de la réforme juridique, aucune des deux entités n'a pleinement appliqué les dispositions de l'Accord de paix.
52. In the area of legal reform, neither entity has fully complied with the requirements of the Peace Agreement.
On suppose donc que l'entité n'a l'intention ni de liquider ses activités ni de les réduire de façon notable.
Hence, it is assumed that the entity has neither the intention nor the need to liquidate or reduce materially the scale of its operations.
Cette entité a clairement renié la maternité ou la paternité de l'Organisation qui lui a donné naissance, d'une certaine manière, par césarienne.
Quite clearly, that entity has disavowed the maternity or paternity of the Organization from which it was born, in a way, by Caesarean section.
Les créanciers ne peuvent de la sorte recouvrer leurs biens, car l'entité n'a pas assez d'actifs pour rembourser les dettes antérieures.
Creditors of the entity are then denied recovery, because the entity has insufficient assets to pay prior debts.
Il souligne fermement qu'aux termes de l'Accord de paix de Dayton, une entité n'a pas le droit de faire sécession de la Bosnie-Herzégovine.
It strongly emphasizes that under the Dayton Peace Agreement an entity has no right to secede from Bosnia and Herzegovina.
Chaque entité a fait en sorte que les entreprises ne communiquent pas les informations en possession du système d'information simplifiée sur les entreprises.
Each entity has undertaken not to have enterprises report information that was already covered by IES.
Huit mois plus tard, aucune des deux entités n'a modifié ces lois pour les mettre en conformité avec l'Accord de paix.
Eight months later, neither entity has brought their laws into compliance with the Peace Agreement.
Chacune de ces entités a été dûment constituée et a à cœur de s'acquitter du mandat constitutionnel qui est le sien.
Each of these entities has been duly constituted and is actively engaged in fulfilling its respective constitutional mandates.
L'entité a mis en place une barrière impossible à pénétrer.
The entity has built a subterranean barrier we cannot penetrate.
L'entité a fait sa première victime confirmée, Et elle est lâchée.
The entity has a confirmed kill, and it's on the loose.
Ou elle souffre d'un trauma sérieux qui affecte son esprit, ou une entité a pris le contrôle de son corps.
Either she's suffered a serious mind-altering brain trauma, or some kind of entity has taken control of her.
Quoi? Si cette entité a envahi son corps, elle présente un risque et doit être traitée en conséquence.
What? If an alien entity has somehow invaded her body,... ..then she is a security risk, and must be treated as such.
Nous voulons déterminer si cette entité a une masse.
What we are seeking is to determine if this entity has mass.
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