Translation for "entity has" to french

Entity has

• entité a

Translation examples

entité a

(a) An entity has a present obligation (legal or constructive) as a result of a past event;
a) Une entité a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé;

No entity has developed specific indicators to assess the impact of its training on staff performance.
Aucune entité n'a élaboré d'indicateurs spécifiques pour évaluer les incidences de son programme de formation sur la performance du personnel.

52. In the area of legal reform, neither entity has fully complied with the requirements of the Peace Agreement.
52. Dans le domaine de la réforme juridique, aucune des deux entités n'a pleinement appliqué les dispositions de l'Accord de paix.

Hence, it is assumed that the entity has neither the intention nor the need to liquidate or reduce materially the scale of its operations.
On suppose donc que l'entité n'a l'intention ni de liquider ses activités ni de les réduire de façon notable.

Quite clearly, that entity has disavowed the maternity or paternity of the Organization from which it was born, in a way, by Caesarean section.
Cette entité a clairement renié la maternité ou la paternité de l'Organisation qui lui a donné naissance, d'une certaine manière, par césarienne.

Creditors of the entity are then denied recovery, because the entity has insufficient assets to pay prior debts.
Les créanciers ne peuvent de la sorte recouvrer leurs biens, car l'entité n'a pas assez d'actifs pour rembourser les dettes antérieures.

It strongly emphasizes that under the Dayton Peace Agreement an entity has no right to secede from Bosnia and Herzegovina.
Il souligne fermement qu'aux termes de l'Accord de paix de Dayton, une entité n'a pas le droit de faire sécession de la Bosnie-Herzégovine.

Each entity has undertaken not to have enterprises report information that was already covered by IES.
Chaque entité a fait en sorte que les entreprises ne communiquent pas les informations en possession du système d'information simplifiée sur les entreprises.

Eight months later, neither entity has brought their laws into compliance with the Peace Agreement.
Huit mois plus tard, aucune des deux entités n'a modifié ces lois pour les mettre en conformité avec l'Accord de paix.

Each of these entities has been duly constituted and is actively engaged in fulfilling its respective constitutional mandates.
Chacune de ces entités a été dûment constituée et a à cœur de s'acquitter du mandat constitutionnel qui est le sien.

The entity has built a subterranean barrier we cannot penetrate.
L'entité a mis en place une barrière impossible à pénétrer.

The entity has a confirmed kill, and it's on the loose.
L'entité a fait sa première victime confirmée, Et elle est lâchée.

Either she's suffered a serious mind-altering brain trauma, or some kind of entity has taken control of her.
Ou elle souffre d'un trauma sérieux qui affecte son esprit, ou une entité a pris le contrôle de son corps.

What? If an alien entity has somehow invaded her body,... ..then she is a security risk, and must be treated as such.
Quoi? Si cette entité a envahi son corps, elle présente un risque et doit être traitée en conséquence.

The entity has fled.
L'entité a fui.

What we are seeking is to determine if this entity has mass.
Nous voulons déterminer si cette entité a une masse.

This same entity has abducted two of our people.
Cette même entité a kidnappé deux des nôtres.