Translation for "entièrement incorporé" to english

Entièrement incorporé

• fully incorporated

Translation examples

fully incorporated

Les ÉtatsUnis d'Amérique ont accepté de réexaminer cette prescription et de mieux définir ce qu'il fallait entendre par porte et par fenêtre (les charnières étant fixées à la fenêtre, entièrement incorporée dans le hayon verrouillé).
The United States of America has agreed to review its requirement and better clarify what constitutes a door and what constitutes a window (i.e., hinges attached to a window fully incorporated into a latched tailgate).

Il note également avec préoccupation que la Convention n'a pas été entièrement incorporée dans le système juridique national.
The Committee also notes with concern that the Convention has not been fully incorporated into the domestic legal system.

Le Comité regrette que le Pacte n'ait pas été entièrement incorporé ni reflété dans le droit interne et qu'il ne soit pratiquement jamais invoqué devant les tribunaux.
131. The Committee regrets that the Covenant has not been fully incorporated or reflected in domestic legislation and is rarely, if ever, invoked before the courts.

9. Le Comité regrette que le Pacte n'ait pas été entièrement incorporé ni reflété dans le droit interne et qu'il ne soit pratiquement jamais invoqué devant les tribunaux.
9. The Committee regrets that the Covenant has not been fully incorporated or reflected in domestic legislation and is rarely, if ever, invoked before the courts.

25. De même, le Comité se montre préoccupé par le fait que tous les actes et activités considérés comme des infractions par le Protocole facultatif n'ont pas été entièrement incorporés au Code pénal amendé.
Similarly, the Committee was concerned that not all acts and activities constituting offences under the Optional Protocol were fully incorporated in the amended Criminal Code.