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Effets de la force

• effects of force

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effects of force

Au vu du fonctionnement réel de l'Organisation, la probabilité que le Conseil de sécurité adopte une résolution obligatoire répondant aux conditions du projet d'article 15 - c'est-à-dire une résolution obligeant non seulement un État à commettre un fait internationalement illicite, mais cela dans le cadre d'une << contrainte >> ayant l'effet de la force majeure - est quasiment nulle.
In the realities of the Organization, the probability of adopting a binding resolution by the Security Council which would meet the conditions of draft article 15 -- namely, a resolution not only binding a State to commit an international wrongful act, but through "coercion" having the effect of force majeure -- is virtually non-existent.

Le Comité recommande à la MINUK d'envisager de revoir ses Règlements nos 2005/48 et 2004/45 afin de ne pas entretenir les effets des migrations forcées pendant et après le conflit armé de 1998/1999 sur la composition ethnique de la maind'œuvre travaillant dans les anciennes entreprises en propriété collective et de donner aux personnes déplacées et aux réfugiés suffisamment de temps et de renseignements pour qu'ils puissent obtenir les documents nécessaires à leur inscription sur la liste des employés pouvant prétendre à une part des recettes de la vente des anciennes entreprises en propriété collective, ou sinon pour faire recours devant la Chambre spéciale de la Cour suprême.
The Committee recommends that UNMIK consider reviewing its Regulations 2005/48 and 2004/45 in order not to perpetuate the effects of forced migrations during and after the armed conflict in 1998/1999 on the ethnic composition of the workforce of former Socially Owned Enterprises and to provide internally displaced persons and refugees with adequate time and information to obtain the documents required for applying for inclusion in the list of eligible employees entitled to payments from the sales proceeds of former Socially Owned Enterprises, or otherwise to appeal to the Special Chamber of the Supreme Court.

À cet égard, compte tenu de ce que l'on sait actuellement des effets du contact forcé, on pourrait considérer que dans certaines circonstances le contact forcé devrait être considéré comme relevant du délit international de génocide.
In this connection, bearing in mind the knowledge accumulated thus far on the effects of forced contact, in certain circumstances such contact could be considered a form of the international crime of genocide.

Le projet d’articles traite de plusieurs questions – par exemple, le droit qu’a un État de prendre des contre-mesures en cas de violation d’une obligation à son égard, l’attribution à l’État de certains comportements, et les effets de la force majeure, de l’impossibilité matérielle et de l’état de nécessité sur le devoir qu’a l’État de remplir ses obligations internationales – question dont traite aussi la Convention de Vienne sur le droit des traités.
The draft articles deal with many issues – for example, the right of a State to take countermeasures in the event of a breach of an obligation owed to it, the attribution of conduct to a State, and the effect of force majeure, material impossibility and necessity upon the duty to fulfil international obligations – that are also dealt with in the Vienna Convention on the Law of Treaties.