Translation for "directives émises" to english
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L'accès aux émissions de télévision et de radio ainsi qu'à l'Internet est strictement limité et le contenu de tout ce qui est diffusé dans les médias est lourdement censuré et doit suivre les directives émises par le Parti du travail de Corée.
Access to television and radio broadcasts, as well as to the Internet, is severely restricted, and all media content is heavily censored and must adhere to directives issued by the Workers' Party of Korea.
18. Sur la base d'une directive émise par le Président de la République en octobre 1996, le Secrétaire d'État à la défense a nommé le 5 novembre 1996 une commission d'enquête sur les plaintes concernant les disparitions dans la péninsule de Jaffna.
18. On the basis of a directive issued by the President of the Republic in October 1996, the Secretary of the Ministry of Defence on 5 November 1996 appointed a Board of Investigation into Complaints of Disappearances in Jaffna Peninsula.
Les << Règles d'engagement >> désignent les directives émises par une autorité militaire compétente qui définissent les circonstances et les limites dans lesquelles les forces ont recours aux armes ou continuent de les utiliser contre d'autres forces.
"Rules of Engagement" (RoE) means directives issued by a competent military authority that define the circumstances and limitations under which forces will initiate and/or continue use of force against other forces encountered.
L'État du Qatar accorde une importance considérable à la fourniture d'aide et d'assistance au développement, ainsi que l'indiquent clairement les directives émises par Son Altesse l'Émir du Qatar concernant la nécessité de soutenir toutes les œuvres caritatives et les initiatives de développement humain.
18. The State of Qatar accords considerable importance to the provision of development assistance and aid, as is clear from the directives issued by His Highness the beloved Amir of Qatar on the need to support all charitable works and human development initiatives.
Il faut souligner qu'en règle générale, le système pénitentiaire relève des états qui forment la fédération et doivent suivre les directives émises par le Conseil national de politique criminelle et pénitentiaire.
137. It must be stressed that, as a rule, the prison system falls under the purview of the States comprising the Federation, which must follow the directives issued by the National Council for Criminal and Correctional Policy.
326. Comme l'indique la loi sur l'emploi et les relations du travail, tous les salariés, à quelques exceptions près, ont le droit de faire grève à la suite d'une directive émise par un syndicat lors d'un conflit du travail.
326. As laid down in the EIRA every employee with few exceptions has the right to strike pursuant to a directive issued by a trade union as a consequence of a trade dispute.
165. L'Inspecteur général adjoint de la police chargé des questions relatives aux droits de l'homme continue de surveiller personnellement le respect des directives émises par l'Inspecteur général de la police et le Quartier général de la police.
The Senior Deputy Inspector General of Police in charge of human rights issues continues personally to monitor compliance with directives issued by the Inspector General of Police and Police Headquarters.
La Banque centrale peut faire procéder à des inspections d'institutions financières aux fins de déterminer la nature de l'activité de l'institution financière et de rechercher si celle-ci se conforme aux dispositions de la loi et à toute directive émise par la Banque.
The Central Bank may conduct inspections of financial institutions for the purpose of ascertaining the nature of the business of the financial institution and to ascertain whether the financial institution is complying with the provisions of the Act and any directives issued by the Bank.
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