Translation for "de façon occasionnelle" to english

De façon occasionnelle

• occasionally

Translation examples

occasionally

Par ailleurs, la loi a supprimé une discrimination indirecte au détriment des femmes : la dispense de l'assurance obligatoire contre la maladie pour les personnes occupées à des services domestiques ne travaillant normalement pas plus de seize heures en tout par semaine a été abolie au profit d'une dispense d'assurance obligatoire des personnes qui n'exercent une occupation salariée qu'occasionnellement Cette dispense de l'assurance obligatoire a encore été modifiée par suite pour prendre la teneur suivante:" [s]ont dispensées de l'assurance obligatoire les personnes qui exercent leur activité uniquement d'une façon occasionnelle et non habituelle et ce pour une durée déterminée à l'avance qui ne doit pas dépasser trois mois par année trois mois par année"(article 4, alinéa 1er du Code des assurances sociales).
Moreover, the law abolished one indirect form of discrimination against women: the exemption from compulsory health insurance for those employed in domestic service and not normally working more than 16 hours per week was abolished, and replaced with exemption from compulsory health insurance for those only occasionally in paid employment.This exemption from compulsory insurance has subsequently been further modified in the following terms: "persons who work only occasionally rather than full-time, namely for a pre-determined period which shall not exceed three months each year, shall be exempt from compulsory insurance." (Social Insurance Code, article 4, paragraph 1).