Translation for "daté de janvier" to english

Daté de janvier

• dated january

Translation examples

dated january

9. La Commission andine de juristes (section Colombie) a également signalé, dans un document daté de janvier 1993, les agressions dont les militants des organisations non gouvernementales de défense des droits de l'homme étaient victimes en Colombie.
The Andean Commission of Jurists (Colombian Section), in a document dated January 1993, also reported on attacks on members of non-governmental human rights organizations in Colombia.

En outre, le Groupe d'experts a obtenu un autre certificat d'utilisateur final djiboutien, destiné à la police nationale de Djibouti (voir annexe VII). Ce document, daté de janvier 2001, circulait sur le marché noir et était offert à la vente.
84. In addition, the Panel obtained another Djiboutian end-user certificate, this one for the national police force of Djibouti (see annex VII). That document, dated January 2001, circulated on the black market and was offered for sale.

C. Rapport spécial daté de janvier 1999 sur le Mouvement indien «Tupaj Amaru», soumis à la Section des organisations non gouvernementales du Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies
C. Special report dated January 1999 on the activities of the Indian Movement “Tupaj Amaru” submitted to the Non-Governmental Organizations Section of the Department of Economic and Social Affairs of the United Nations Secretariat

1. La Fédération internationale Terre des hommes a remis au secrétariat un rapport, daté de janvier 2003, sur le trafic d'enfants albanais vers la Grèce.
1. The International Federation Terre des Hommes has provided the Secretariat with a report dated January 2003 on the trafficking of Albanian children into Greece.

:: Un certificat d'utilisateur final ivoirien daté de janvier 2001 et délivré à la société Nataco Holdings Bulgaria plc., où figure exactement la même liste d'articles que dans l'autre certificat d'utilisateur final ivoirien.
:: An end-user certificate from Côte d'Ivoire dated January 2001 for a company, Nataco Holdings Bulgaria PLC, that contains exactly the same items as the other certificate from Côte d'Ivoire.

Le récépissé émis par le Consulat général d'Érythrée à Toronto (Canada), daté de janvier 2013 (voir annexe 16), montre qu'il a été demandé à un citoyen érythréen établi à Toronto de verser 300 dollars canadiens aux forces armées érythréennes.
The receipt from the Consulate General of Eritrea in Toronto, Canada, dated January 2013 (see annex 16) shows a requirement by an Eritrean citizen in Toronto to pay 300 Canadian dollars to the military forces of Eritrea.

Il a fourni un inventaire révisé, certifié conforme par le même fournisseur et daté de janvier 2003 (le <<nouvel inventaire>>).
He provided a revised list, which was certified by the same jewellery supplier, dated January 2003 (the "new inventory list").

537. Dans un important arrêt daté de janvier 2005, la Cour suprême a accepté l'appel de deux femmes, un couple homosexuel, dont chacune demandait à adopter les enfants de l'autre.
537. In a significant decision dated January 2005, the Supreme Court accepted the appeal of two women, a same-sex couple, to adopt each other's children.

Par ailleurs, la réponse de la Jordanie comprend deux mémorandums du Ministère jordanien des finances : un "Mémorandum économique" daté de septembre 1993; et un "Mémorandum sur l'économie jordanienne et l'application des sanctions des Nations Unies à la suite de la crise du Golfe" daté de janvier 1994.
Secondly, the submission contains two memorandums from the Ministry of Finance of Jordan: an "economic memorandum" dated September 1993; and a "memorandum on the Jordanian economy and the implementation of United Nations sanctions concerning the Gulf crisis" dated January 1994.

Il avait été demandé au Ministère de faire des observations sur l'authenticité de l'expédition d'un jugement daté de janvier 1996, où le requérant aurait été condamné.
The Ministry had been requested to comment on the authenticity of the transcript of a judgement dated January 1996, allegedly against the complainant.