Translation for "détenteur des droits" to english

Détenteur des droits

• rights holder
• the copyright holder

Translation examples

rights holder

B. Respect de la qualité de détenteur de droits
B. Due respect for the status of rights holders

Les premières informations proviennent le plus souvent des détenteurs des droits.
Initial information on infringement usually comes from the right holders.

Il confère à l'individu la qualité de détenteur de droits.
International human rights law bestows upon the individual the status of rights holder.

Les contrefacteurs devraient être contraints de présenter des excuses publiques aux détenteurs de droits.
Perpetrators should be forced to publicise apologies to the right holders.

Dans un premier temps, les détenteurs de droits offrent gratuitement leurs compétences techniques.
At the initial stage, the expertise is provided by the right holders free of charge.

Si les douanes interviennent d'office, elles en informent le détenteur du droit.
If the Customs acts ex officio, it notifies the right holder about the case.

Notre travail doit donc consister à renforcer le pouvoir d'action des détenteurs de droits.
Our work, therefore, should empower rights holders.

Les bénéficiaires doivent être considérés comme des détenteurs de droits.
Recipients of assistance must be treated as active rights-holders.

Elle collaborera étroitement avec les ONG pour encourager la diffusion de renseignements aux détenteurs de droits.
She will work closely with NGOs to encourage the dissemination of information to rights holders.

Il s'agit pourtant de personnes et de détenteurs de droits humains.
However, they were individuals and human rights holders.

the copyright holder

80. Si la Rapporteuse spéciale comprend que le piratage et l'échange de fichiers puissent être perçus comme compromettant la possibilité pour les artistes de gagner leur vie, elle tient néanmoins à souligner la nécessité de reconnaître le pourcentage de redevances perçu par les maisons d'édition/détenteurs des droits de reproduction plutôt que par les artistes eux-mêmes.
80. While the Special Rapporteur understands the concern that piracy and file sharing may threaten the potential of artists to earn their living, she also stresses the need to acknowledge the percentage of royalties that go to publishing houses/copyright holders rather than to the artists themselves.

Ils régnaient sur la Riviera avec la permission de la détentrice des droits, Lulu McGee.
But together they ruled the Riviera by permission of the copyright holder, Lulu McGee

Dans ce cas, le détenteur des droits...
As for the case, the copyright holder is a US...